Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 56 Renouvellement du contrat de location avec
Déliberation - 2024 72 Renouvellement du contrat de location avec
Déliberation - 2025 108 Renouvellement contrat de location KL JAR
Déliberation - 2024 134 Renouvellement contrat de location route
Déliberation - 2023 56 Renouvellement du contrat de location de l
Déliberation - 2025 108 Renouvellement contrat de location KL JAR
Déliberation - 2025 108 Renouvellement contrat de location KL JAR
Déliberation - 2024 133 Renouvellement contrat de location a Lai
Déliberation - 2024 07 Renouvellement de la location G496 avec KL
Déliberation - 2024 07 Renouvellement de la location G496 avec KL
Déliberation - 2024 56 Renouvellement du contrat de location avec YANIS JARDINS
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56 Renouvellement du contrat de location avec YANIS JARDINS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024
Objet de la délibération : Renouvellement du contrat de location d’une partie de la parcelle D0001 située route des Clues à La Grave de Peille avec YANIS JARDINS & PROPRETÉ
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale que le contrat de location de 100 m2 de la parcelle D n°0001 située à route des Clues à La Grave de Peille, signé avec la société YANIS JARDINS & PROPRETÉ le 04 octobre 2023 par délibération n°2023_56 en date du 02 octobre 2023, est arrivé à échéance le 31 mars 2024.
Il propose au conseil municipal de prolonger cette location avec un renouvellement de contrat de six mois à partir du 1er avril 2024 et de fixer le prix mensuel de location à 100 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_56
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux
A donné procuration :
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à M. Cyril
PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_56-DE
Reçu le 05/04/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Accepte de renouveler le contrat de location avec la société YANIS JARDINS & PROPRETÉ, dont un projet est joint à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_56-DE
Reçu le 05/04/2024