Compte-Rendu - Conseil Municipal 7 decembre 2020 1 4740

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal 16 mai0050

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 Fevrier5548

Compte-Rendu - Conseil Municipal 3 octobre4852

Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 décembre 2021?1639468396

Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 décembre 2020?1610642250

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 decembre3806

Compte-Rendu - conseil du 7 decembre 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 septembre 20203023

Procès Verbal - pv conseil municipal 7 decembre 2020 1693

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 7 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal 7 decembre 2020 1 4740 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Menat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 7 decembre 2020 1 4740)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal

du 7 Décembre 2020

PRESENTS : M. ARNAUD Jean-Yves, M. BOYER-MAZUREL Yoann, M. DINYTASZ Dominique, Mme DUBOIS Jocelyne, Mme GARACHON Corinne, M. MATHIEU Guillaume, M. MONTEIL Eric, M. OLIVIER Pascal, Mme PEYNET Nathalie, Mme VALENTIN Jocelyne, Mme WITTRANT Sophie, Mme WALEWSKI Renée.

ABSENTS EXCUSES : Mme LEFEBVRE Emilie, M. MAZEROLLE Christian,

ABSENT NON EXCUSE : M. FONTAN Nicolas,

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MATHIEU Guillaume,

Demande d’adhésion de la Commune de Saint Eloy les Mines au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles

Le conseil municipal de la commune de Saint Eloy les Mines a pris le 3 août 2020 une délibération sollicitant l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles.

Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L5721-1 à L5721-9) et des statuts du SMAD (article 12), la procédure d’adhésion est la suivante :

 Délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui souhaite adhérer ou se retirer du SMAD ;

 Délibération du comité du SMAD acceptant cette adhésion ou ce retrait, intervenant dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la collectivité ou de l’établissement souhaitant adhérer ou se retirer ;

 Accord des 2/3 des membres du SMAD, exprimé par délibérations de leurs organes délibérants respectifs, dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération du comité du SMAD, le silence gardé pendant ce délai valant acceptation ;

 Arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme prononçant l’adhésion.

Aussi, le président du SMAD des Combrailles a notifié aux 98 communes, aux 3 communautés de communes des Combrailles et au Conseil Départemental du Puy-de-Dôme la délibération du comité syndical en date du 30 septembre 2020 approuvant la demande d’adhésion de la commune de Saint Eloy les Mines.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE : la demande d’adhésion de la commune de Saint Eloy les Mines au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles.

AUTORISE : le Maire à signer tout document relatif à cette décision.Site d’Intérêt Géologique « Le Maar de Menat »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’arrêté portant création de la liste des sites d’intérêt géologique du Département du Puy de Dôme avec le site d’intérêt géologique de la commune de Menat dit « Maar de Menat ».

L’intégration du « Maar de Menat » dans ce projet d’arrêté permettra entre autre de reconnaître la richesse du site et de valoriser le patrimoine naturel communal. L’interdiction de prélever des fossiles sur les parcelles listées pourra être levées sur autorisation préfectorale après demande du bénéficiaire, conformément à l’article 2 de l’arrêté précité. L’association PaléOvergne pourra poursuivre ses fouilles scientifiques et pédagogiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

VALIDE : le projet d’arrêté portant création de la liste des sites d’intérêt géologique du Département du Puy de Dôme dont le site d’intérêt géologique de la commune de Menat, dit « Maar de Menat ».

Motion pour une gestion permettant l’accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-Amont

 Considérant le dérèglement climatique,

 Considérant la réduction de l’enneigement en tête de bassin sur de longue période,  Considérant des sécheresses de plus en plus prononcées, particulièrement en période d’étiage des cours d’eau dans la partie amont du bassin Loire-Bretagne, Considérant le maintien de la pluviométrie annuelle,

 Considérant la réduction de la ressource en eau disponible lors des périodes estivales,  Considérant la nécessité de sécuriser la ressource en eau pour ses différents usages,

 Considérant que le stockage de l’eau est une possibilité d’accroitre la disponibilité de la ressource,

 Considérant l’objectif du maintien du niveau et de la qualité de la biodiversité,  Considérant la faible capacité actuelle de stockage quelle que soit la taille des ouvrages,

 Considérant la complexité des réglementations et des lois s’opposant au stockage,  Considérant un SDAGE peu favorable au stockage et à l’accroissement de la disponibilité de la ressource,

 Considérant des politiques d’économie d’eau en cours et à poursuivre,

 Considérant l’absence de remise en cause des exigences quantitatives des usages de l’aval,  Considérant la révision en cours du SDAGE,

Les élus du bassin de Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-Amont demandent :

 A l’Agence de l’Eau en charge de la révision du SDAGE Loire-Bretagne :

 D’incorporer un axe en faveur du développement du stockage de l’eau, sous toutes ses formes, afin d’accroitre sa disponibilité, assorti d’une levée de toutes les contraintes sur le plafonnement des usages de l’amont par rapport au SDAGE précédent. Cet axe est essentiel pour garantir à moyen et long terme le développement économique et social des territoires ruraux de l’amont du bassin.

 D’affirmer la solidarité amont-aval afin de prendre en considération le rôle essentiel joué par l’amont dans le maintien de la qualité des milieux aquatiques et les contraintes endossées pour cela.

 D’ouvrir une réflexion sur les besoins, les priorités et la répartition juste de l’eau à l’échelle du grand bassin Loire-Bretagne, seule méthode pour définir les débits devant être mis à dispositions des territoires de l’aval.

 Au Gouvernement, par sa représentation au comité de bassin par son administration, de mettre en application de la politique ci-dessus énoncée et sa traduction réglementaire dans le futur SDAGE.

 Au Gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de modifier les lois et règlements en faveur du stockage de l’eau et de la prise en compte du rôle essentiel des territoires de l’amont pour le bon fonctionnement hydrique du bassin (qualité et quantité).

 Aux instituts de recherche, de travailler à une meilleure efficience des usages de l’eau dans le but d’une économie de la ressource.

GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion a eu lieu le 20 novembre avec Mr Bertrand CELLIER de la société HANGA. Celui-ci a présenté l’estimatif des travaux à réaliser à la gendarmerie.

Le montant de ceux-ci s’élève à 163 832 € HT soit 180 264.15 € TTC

Le montant de l’assistance maîtrise d’ouvrage est de 13 106.56 € soit 15 727.87 € TTCSoit un total de 176 938.56 € HT / 195 992.02 € TTC

Une subvention de 30 % dans le cadre de la DETR sera demandée, une bonification de 15% sera peut-être accordée sur la partie des travaux énergétiques.

Des demandes de subventions ont été faites à la Région et au Département, mais celles-ci ont été refusées.

SOCIETE FABOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la coupe de bois de la parcelle ZT 10 (vers le cimetière), il souhaite demander une somme de 800 € à l’entreprise FABOIS pour le bois qu’ils ont emporté.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Accepte la vente de bois à la société FABOIS pour un montant de 800 €.

Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.

MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de la trésorerie qui souhaite que la régie médiathèque soit supprimée au 31 décembre. Cette régie n’étant pas importante environ 150 € / an.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Accepte la suppression de la régie au 31 décembre 2020.

Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.

EXONERATION LOYER LOCAUX COMERCIAUX

Afin de soutenir les commerces de la commune dont l’activité a été impactée par la Covid 19, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder une exonération de loyer d’une durée d’un mois (décembre) pour le salon de coiffure Angélique et le café Bouquet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE : d’accorder une exonération de loyer d’un mois (décembre) pour le salon de coiffure Angélique et le café Bouquet.

TARIF CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de reconsidérer le prix des concessions diverses du cimetière communal. Il propose que les tarifs suivants soient appliqués à partir du 1er janvier 2021 :

Concessions perpétuelles :

 Simple de 3 m² : 375 €

 Double de 6 m² 750 €Concessions cave-urnes pour 15 ans renouvelable : 200 €

Droits d’inhumation : 46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs ci- dessus à partir du 1er janvier 2021.

VENTE DOMAINE PUBLIC / Mr et Mme MARTEL

Monsieur le Maire informe le Conseil que Mr et Mme MARTEL ont acheté un bien au lieudit « Les Boudignons » parcelle ZA 275. Il s’avère que les travaux d’assainissement pour ce bien ont été réalisés sur une partie du domaine public.

Afin de régulariser cette situation, ils souhaiteraient acquérir 149 m² du domaine public jouxtant leur propriété.

Monsieur le Maire signale qu’un document d’arpentage a été réalisé par la société GEOVAL en date du 28/10/2020 au frais des acquéreurs. Une servitude de passage pour le réseau d’eau usée a été créé.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de céder les 149 m² à Mr et Mme MARTEL au prix de 1€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de vendre une superficie de 149 m² à Mr et Mme MARTEL au prix de 1€.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et signer tous documents se rapportant à ces dossiers.

Conservation de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16 qui place au rang des compétences obligatoirement et exclusivement exercées par les communautés de communes la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite « ALUR » qui indique que « Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II. »,

Vu la circulaire préfectorale du 30 septembre 2020 relative au transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme au 1er janvier 2021,

Considérant que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent au transfert de la compétence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, ce transfert de compétence n'a pas lieu,Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

S’oppose à la prise de compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,

Demande au Conseil Communautaire de prendre acte de cette position.

PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire donne lecture d’une note du comptable public l’informant qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de la somme de 26.32 € correspondant à des titres émis en 2017 et 2019. Cette somme concerne des charges de cantines et diverses petites sommes.

Monsieur le Maire propose au Conseil, l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant de 26.32 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

 Donne son accord pour l’admission en non-valeur de ces titres pour une somme total de 26.32 €.

 Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

FIC 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les nouvelles modalités du Fonds d’Intervention Communal 2019-2021 qui s’appliqueront pour les trois prochaines années à savoir, 2019, 2020 et 2021 avec une enveloppe de 390 000 € HT de dépenses subventionnable maximum dont 111 615 € pour la voirie communale.

Le taux d’intervention FIC est de 20 % auquel s’applique un coefficient départemental de solidarité de la commune de 1,07 soit 21.40 %.

Il convient de fournir un plan de financement détaillé pour l'année 2021.

Monsieur le Maire propose le programme et l'échéancier suivant :

ANNEE 2021 :

 Voirie communale : 87 123.00 € HT

 Acquisition d’un défibrillateur : 1 547.00 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

D’APPROUVE l'opération présentée et sollicite auprès du Conseil Départemental l'inscription au programme FIC 2021 d'un montant HT de : 88 670 €, en vue de l'attribution d'une subvention de 21.40%.

D'adopter le projet et son financement, sur un montant HT de : 88 670.00 €

Subvention du Conseil Départemental 2020 : 19 394.00 € Part commune sur fonds propres ou emprunts 69 276.00 €TOTAL HT 88 670.00 €

D'autoriser Monsieur le Maire à contracter des emprunts si nécessaires.

De demander son inscription au programme FIC 2021 du Conseil Départemental. D'inscrire les dépenses au BP 2021.

D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

LOYER GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’amélioration et de sécurisation de la gendarmerie (caserne et logements) seront réalisés à partir de l’année 2021. Afin de faciliter le préfinancement de certains travaux d’amélioration et de mise en conformité des casernes, la gendarmerie a élaboré une procédure dite « B12 ». Ce dispositif permettra de rembourser une partie des travaux strictement imputable à la gendarmerie. Ce remboursement serait versé sur 17 annuités d’un sur-loyer invariable, correspondant annuellement à 6% du coût TTC desdits travaux.

Le montant de cette majoration serait de l’ordre de 5 733 € annuelle.

Il est demandé au Conseil de valider cette procédure dite « B12 » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette majoration.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Valide le dossier de procédure dite « B12 »,

Autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.

TERRAIN VIEGAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la propriété (terrains et maison) de Mr VIEGAS au Piogat a été mise en vente par le service des domaines.

Les personnes intéressées devront faire une offre avant le 31 décembre 2020. Afin d’agrandir le terrain de boules du « PIOGAT » la commune envisagerait d’acquérir la parcelle ZY 213.

Monsieur le Maire propose d’attendre le résultat des offres et si le prix à l’hectare est correct la commune pourrait éventuellement faire une offre dans le cadre de son droit à préempter.

BOUTIQUE EPHÉMÈRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une création d’association est en cours pour continuer la vente des produits locaux.

 L’association devrait porter le nom de « Boutique Menatoise ».

 La commune mettra à disposition de l’association le local actuel.

 Une participation de 50 € par mois sera demandée pour le chauffage, l’eau et l’électricité.CHOIX IMPRIMEUR GAZETTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que plusieurs devis ont été demandés pour l’élaboration et l’impression du bulletin municipal. Les devis demandaient sont pour 8 ou 12 pages avec une impression de 400 exemplaires.

 DUPERRAY Lionel

 iCombrailles

 L’Imprimeur

Suite à la réunion de la « Commission Communication » la société « L’Imprimeur » a été retenue.

Devis proposés pour 8 pages et 400 exemplaires : 424 € HT

Devis proposés pour 12 pages et 400 exemplaires : 614 € HT

Le Conseil valide le choix de la « Commission Communication »

CAFE BOUQUET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite aux annonces passées, une vingtaine de candidatures ont été reçues en mairie.

Six candidatures ont été retenues, deux préfèrent attendre de voir comment la situation sanitaire évolue afin de dire s’ils maintiennent ou non leur candidature.

Une autre a trouvé entre temps une location-gérance, donc annule sa candidature.

Il reste quatre candidatures, qui seront reçues en mairie.

Mr MATHIEU et Mme VALENTIN doivent recevoir un commercial de chez METRO pour faire un devis de matériel.

La commune envisage de racheter une partie du matériel à Mr BOUQUET. Les prix et le matériel restent à définir.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

CONSEIL REGIONAL

 Purificateur d’air : la région a validé la mise en place d’une aide en direction des collectivités afin de permettre d’équiper les établissements scolaires en matériel de purification de l’air.

 Tests COVID : Une campagne de tests aura lieu sur la commune, la date et le déroulement de cette opération reste à définir.

COMMISSION « SOCIAL »

 Une réunion aura lieu le 15 décembre afin de définir ce qui pourrait être proposé pour remplacer le repas dansant des aînés qui devait avoir lieu le 30 janvier 2021.DEFIBRILLATEUR

 Monsieur le Maire a eu un rendez-vous avec la société CITYCARE pour la présentation de leur défibrillateur. Mme PEYNET Nathalie est en charge de faire une étude comparative des devis. Une décision doit être prise lors du prochain conseil.

CANTINE

 Une réunion a eu lieu avec le « Gourmet Fiolant » concernant les repas servis à la cantine. Le repas végétarien sera supprimé, la soupe sera conservée car appréciée par les enfants.

Fin de séance : 20h45

Prochaine réunion : courant janvier