Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 449 du 09 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 449 du 09 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 449 du 09 septembre 2024)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-449

PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de

l'Aveyron /

12-2024-09-03-00004 - arrêté 202409 (3 pages) Page 3

2Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-09-03-00004

arrêté 202409

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-09-03-00004 - arrêté 202409 3FE REPUBLIQUE 72 4

FRANÇAISE _ © DAgence Régionale de Santé

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occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie / 2024- 4674

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (12)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2024- 3249 du 19 juin 2024 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2024- 4139 en date du 13 juillet 2024 portant modification de la décision ARS Occitanie n° 2024- 0569 de délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;.

Vu la démission de Monsieur le Docteur Jean-Pierre CALMELS, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’ARS au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu la candidature de Monsieur le Docteur Pierre GUERANGER en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’ARS pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

ARRETE :

ARTICLE 1er :

L’article 2 de l’arrêté modificatif ARS Occitanie du 19 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3° En qualité de personnalités qualifiées :

• Monsieur le Docteur Pierre GUERANGER, personnalité qualifiée désignée par la Direction

Générale de l’Agence Régionale de Santé ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-09-03-00004 - arrêté 202409 4ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-

Rouergue, Avenue Caylet 12202 Villefranche-de-Rouergue, établissement public de santé de ressort

communal est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :

• Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de la commune de Villefranche-de-Rouergue ;

• Monsieur Michel DELPECH, représentant de la communauté de Communes Ouest Aveyron ;

• Madame Gisèle RIGAL, représentant le Conseil Départemental de l’Aveyron ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :

• Madame Sandra CHAUZY, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico- Techniques ;

• Madame le Docteur Pascale COMBE-CAYLA, représentant la Commission Médicale

d’Etablissement ;

• Madame Sandrine CAZELLES (renouvellement de mandat), représentant l’organisation syndicale

la plus représentative ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

• Monsieur le Docteur Pierre GUERANGER, personnalité qualifiée désignée par la Direction

Générale de l’Agence Régionale de Santé ;

• Madame Josiane ETCHEPARE (UDAF 12) et Monsieur Yvon GILBERT (UDAF 12),

représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet de l’Aveyron ;

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

• Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

• Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

• Le Directeur de la caisse d’assurance maladie ;

• Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique (le cas échéant) ;

• Madame Marie-Françoise GRANOT, représentante des familles de personnes accueillies en

USLD ;

ARTICLE 2 :

La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-09-03-00004 - arrêté 202409 5ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :

La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur Départemental de l’Aveyron de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Montpellier, le 03/09/2024

P/Le Directeur Général

Et par délégation

Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins

Et de l’Autonomie

Thomas RUGI

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-09-03-00004 - arrêté 202409 6