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Arrêté - Arrete municpal autorisant un vide grenier le 6 juin 2026 JUDO
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municpal autorisant un vide grenier le 6 juin 2026 JUDO)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2026-107
Arrêté
municipal
autorisant
un
vide
grenier
le 6 juin
2026
Le
maire
de
la
commune
de
RICHELIEU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
son
article
L.320-2
portant
définition
d'un
marché
aux
puces
(vide-greniers,
brocantes,
braderies,
marché
de
nuit),
Vu
le
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
relatif
aux
conditions
d'occupation
et
d'utilisation
du
Domaine
Public,
Vu
le Code
pénal
et
notamment
ses
articles
R321-7,
R
3212-9
à
R.321-12
et
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
janvier
2009
relatif à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15/
mai
2020
fixant
les
modèles
de
registres
prévus
par
l'article
R.321-8
du
Code
Pénal
;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Sandrine
PLOQUIN
DESROCHE,
Présidente
du
Judo
Club
du
Richelais
Richelieu,
en
date
du
23
février
2026
aux
fins
d'obtenir
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
un
vide
grenier,
le
samedi
6
juin
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'autoriser
la
vente
au
déballage
et
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
dans
le
respect
de
l'ordre
public,
de
la sécurité
et
de
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
durant
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1
: ORGANISATION
DU
VIDE-GRENIERS
Madame
Sandrine
PLOQUIN
DESROCHE,
Présidente
du
Judo
Club
du
Richelais
est
autorisée
à
occuper
la
Place
des
Religieuses
à
l'occasion
du
vide
grenier,
le samedi
6 juin
2026
de
06
heures
à 20
heures.
Seuls
les
particuliers
non-inscrits
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
et
les
associations
dites
" caritatives
",
à
l'exclusion
de
tout
professionnel
de
la vente
ou
de
la
brochante,
sont
autorisés
à
participer
au
vide-greniers.
Les
articles
proposés
à
la vente
doivent
être
d'occasion.
Les
transactions
sont
libres,
sans
toutefois
méconnaître
les
règles
applicables
en
matière
de
lutte
contre
le
recel.
Il est
vivement
conseillé
aux
acheteurs
de
faire
préciser
l'origine
des
objets
acquis.
Il'est
formellement
interdit
de
réapprovisionner
le stand
après
l'ouverture
au
public
du
vide-greniers.
Il'est
interdit
aux
participants
du
vide-greniers
de
produire
à
la vente
ou
à
l'offre
des
denrées
périssables,
des
alcools,
des
animaux
ou
tous
biens
dont
la
vente
est
interdite
ou
soumise
à
autorisation
particulière
(objets
dangereux,
substances
chimiques,
objets
pouvant
porter
atteinte
à
l'ordre
public).
Les
vendeurs
et
les
acheteurs
seront
tenus
pour
responsables
de
tous
les
recours
qui
pourraient
survenir
du
fait
des
transactions. Article
2
: TENUE
D'UN
REGISTRE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R310-9
du
Code
du
Commerce
et
de
l'article
321-7
du
Code
Pénal,
un
registre
est
tenu
afin
de
pouvoir
identifier
les
personnes
participant
au
vide-greniers.
Le
registre
contient
les
informations
suivantes
: les
noms
et
prénoms
des
participants,
leur
qualité
et
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
produite
avec
l'indication
de
l'autorité
qui
l'a établie.
Pour
les
participants
non
professionnels,
doivent
être
portées
la
mention
et
la
remise
de
l'attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
deux
autres
manifestations
de
même
nature
au
cours
de
l'année
civile.
Lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale,
le
registre
doit
comprendre
la
dénomination
et
le
siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
la qualité
et le domicile
du
représentant
de
la
personne
morale,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite. Ce
registre
est
tenu
à
disposition
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
fiscaux,
des
douanes
ainsi
que
des
services
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Au
terme
de
la
manifestation,
ce
registre,
dûment
côté
et
paraphé,
est
transmis
au
plus
tard
dans
les
8
jours
à
la
Sous-Préfecture
de
Chinon.
Article
3
: OCCUPATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Les
participants
sont
autorisés
à
stationner
sur
la
Place
des
Religieuses
de
06
h
00
à
08
h
00
le
samedi 6
juin
2026
uniquement
pour
le déballage
des
objets
mis
en
vente
et
de
20
h
à
22
h 00
pour
le
remballage
de
ces
objets.
Les
membres
de
l'Association
du
Judo
Club
du
Richelais
distribueront
les
emplacements.
Ceux-ci
devront
être
respectés
sans
aucun
débordement
pour
la sécurité
en
cas
de
passage
d'un
véhicule
de
secours.
Le
nettoyage
de
l'emplacement
est
à
la
charge
de
l'exposant.
Tout
exposant
devra
au
terme
immédiat
de
la
journée,
retirer
du
domaine
public
tout
objet
invendu
lui appartenant.
Article
4
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Les
véhicules
motorisés
des
participants
au
vide-greniers
sont
autorisés
à
circuler
autour
de
la
Place
des
Religieuses
le
samedi
6 juin
2026
de
6
h 00
à
8
h 00
pour
procéder
au
déballage
de
leur
marchandise,
puis
de
20
h
00
à 22
h
00
pour
le
remballage. La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
des
services
municipaux,
de
secours
et
de
sécurité
demeurent
formellement
interdits
sur
la
Place
des
Religieuses.
La
circulation
se
fera
tout
autour
de
la
Place
des
Religieuses,
comme
dans
un
rond-point.
Le
stationnement
est
interdit
autour
de
la
place
des
Religieuses
pour
permettre
la
circulation
autour
de
la
Place
des
Religieuses. En
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
fera
l'objet
d'une
verbalisation
avec
mise
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
effectuées
par
le Judo
Club
du
Richelais.
Article
5
: REGLEMENTATION
ET
HYGIENE
Les
participants
sont
tenus
d'utiliser
les
équipements
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
Sont
proscrites
toutes
activités
de
nature
à
porter
atteinte
aux
plantations,
aux
équipements
ou
à
la tranquillité,
la
sécurité
et
la salubrité
des
lieux.
Ils veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
Article
6
: SECURITE
ET
SECOURS
La
commune
se
réserve
le
droit
de
faire
cesser
la
manifestation
:
En
cas
de
débordement
ou
de
risques
de
troubles à
l'ordre
public
;
En
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables,
En
cas
de
pollution
présentant
un
risque
pour
la santé,
En
cas
de
non-respect
du
protocole
sanitaire.
Les
responsables
et
participants
à
cette
manifestation
devront
se
conformer
aux
instructions
des
services
de
police
et
de
sécurité
afin
d'éviter
tout
incident
ou
accident
de
nature
à
compromettre
son
déroulement.
Article
7
: INFRACTIONS
L'inobservation
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus
entraînera
de
plein
droit
le
retrait
des
autorisations.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Article
8
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans.
Article
9
: EXECUTION
Le
Maire,
l'ASVP,
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Richelieu,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
participants
au
vide-greniers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
des
formalités
de
transmission
et de
publicité
conforme
aux
textes.
Ampliations
du
présent
arrêté
seront
transmises
au
centre
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Richelieu.
Fait
à
Richelieu,
le
26/05/2026
Le
Maire,