Compte-Rendu - CR CM 2022.06.22 version affichage

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Compte-Rendu - CR CM 2022.06.22 version affichage Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Canaules-et-Argentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.06.22 version affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet, 1/3

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2022

Ordre du jour :

1. CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF EN CDD

2. PAIEMENT DE LA COMMISSION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE (MAISON TALLUT)

3. DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION DE CHEMIN PRIVÉ COMMUNAL RUE DE LA PINEDE

4. OUTIL DE COMMUNICATION ET ALERTE POUR LE VILLAGE

Présents : Robert CAHU, Marie TOUREL, Bruno COLIN, Maria FELINES, Jean-Marc FROMENT, Sylvie VIGNE, Catherine PRAVIN, Sylvie LOVOTTI, Olivier WERMUTH.

Pouvoirs : Etienne DEJARDIN à Robert CAHU

Secrétaire de séance : Marie TOUREL

Ouverture de la séance à 10h04.

Mr le maire demande aux conseillers d’ajouter à l'ordre du jour :

Budget prévisionnel de La Faites du Vélo.

Approbation des élus.

Approbation des PV du conseil municipal du 25 mai 2022

Les PV des CM du 25 mai 2022 sont approuvés à l’unanimité.

1.CREATION D'UN POSTE D'AGENT ADMINISTRATIF EN CDD

Il s'agit d'un poste en CDD à temps partiel pour réponse à des besoins administratifs. La priorité en juillet sera le scan et le classement des dossiers d'urbanisme. Le financement pour un emploi de personnel non titulaire à temps partiel est inscrit au budget 2022. Marie TOUREL précise que ce sera un contrat de 28 h semaine.

Catherine PRAVIN demande si le contrat ne peut pas être prolongé afin de permettre la réalisation d’autres tâches en souffrance.

Marie TOUREL précise que ce ne peut être envisagé qu’en dehors des vacances de Jeanne.

La proposition de création de poste est soumise au vote.

Pour : 10 voix

2.PAIEMENT DE LA COMMISSION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE (MAISON TALLUT)

Le 28 février dernier nous avons délibéré pour le paiement des commissions dues aux agences immobilières concernées par la vente de la maison Tallut soit : 9 000 € pour l'une, 6 900 € pour l'autre (montant total de 15 900 €). La délibération mentionne par erreur que les 15 900 € sont à payer par le vendeur.

A la demande du notaire, lors de la préparation de l'acte de vente, le maire avait établi une attestation pour "corriger" cette erreur. Il est demandé au conseil de rétablir la délibération du 28 février mentionnant que la commission de 6 900 € est à la charge de l'acheteur.

Catherine PRAVIN réitère sa demande de fourniture du compromis, afin de vérifier les mentions.2/3

La délibération est soumise au vote.

Pour : 9 voix

Abstention : 1 voix

3.DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION DE CHEMIN PRIVÉ COMMUNAL RUE DE LA PINEDE

Le déclassement concernerait une portion de chemin dont le statut est "chemin de service communal. Le plan cadastral a été fourni aux élus.

Le déclassement induit que ce chemin passera de « chemin communal classé » à « chemin d’exploitation » Cette hypothèse fait suite à une proposition d'achat formulée par M Vandamme. En effet la portion en question est enclavée dans sa propriété et se termine à la limite d'un fossé en bas de son terrain. Ce chemin dessert, par ailleurs, une parcelle n° 192 propriété du mas la Bastide. En cas de déclassement, une servitude devra être établie au profit de cette dernière parcelle.

Catherine PRAVIN demande que la mairie soit attentive aux procédures à respecter dans la procédure post déclassement et avant d’envisager la vente.

La délibération est soumise au vote.

Pour : 10 voix

4.OUTIL DE COMMUNICATION ET ALERTE POUR LE VILLAGE

Jean Marc Froment a transmis l’ensemble des documents aux élus en amont du conseil.

Le choix de cet outil suppose de préciser les objectifs et besoins de la commune. Est-ce un outil : § purement "communal" pour informer ou alerter les habitants ?

§ ou bien plus large voir en plus ou moins en connexion avec les mairies voisines ?

Question subsidiaire : qui le gère et tient à jour le contenu ?

Premier outil : Panneau Pocket

Outil utilisé par exemple par la commune de CROS

Les plus :

Facile et rapide

Coût 130 € par an

Les moins :

Peu de développement depuis que je le suis

Faut-il prendre en considération les communes ou institutions connectées ? Par ex : la gendarmerie d'Alès est abonnée mais pas active

10 communes dans le Gard et 10 dans l'Héraut

Le graphisme est basique.

Second choix : Info flash

C'est l'option choisie par la CC

Certaines de nos infos peuvent être reprises par ce système

C'est le cas pour ce que Marie fait paraitre sur Facebook

Les plus :

Manifestement un outil qui se développe labellisé par l'Etat

Les moins :

Est-ce que trop d'infos tue l'info ?

Mais en accès libre pour poster une info ?

Disponible gratuitement donc un peu limite pour la mairie : tout un chacun peut poster une info3/3

Troisième choix : Illiwap

Les plus :

C'est l'application préconisée par l'association des Maires de France

1 300 communes 500 000 smartphones connectés

En plus d'informer et d'alerter il existe l'option "créer du lien" outil interactif Coût 120 € TTC par an pour l'abonnement de base

Une proposition à la carte modulable pour des prix ajustables

Un outil facile au premier abord pouvant se connecter à d'autres outils : Site internet / Facebook / Twitter / panneaux lumineux

Qualité des développements et d'accompagnement

Les Moins :

Devis premium 374 € par an mais incluant toutes les options.

Après échanges et précisions de Jean-Marc FROMENT le conseil décide de choisir Illiwap et son abonnement de base pour une première année.

Le choix de l’outil Illiwap est soumis au vote.

Pour : 10 voix

5. BUDGET PREVISIONNEL DE LA FAITES DU VÉLO

La manifestation est prévue le 10 septembre 2022, organisé avec Espélido. A ce jour le budget prévisionnel est de :

Activités Acteurs Budget commune Budget Espelido

Bourse vélos Espelido – marge sur vente

Atelier réparation vélo Recyclerie St Hipo 500

Vélo track enfant Asso vélo (2 bénévoles)

Concours vélo enfants + cadeaux Commune 100

Balade vélo David Candela – Quissac

Vélo smoothie + fruits Biocoop St Hipo 100

Présentation vélo électrique Magasin Anduze

Marquage vélo + vente accessoire Répare vélo à domicile

Musique Dynamogène ? 1 000

Repas bénévoles Espelido

Buvette Espelido

Communication 6 Banderole - Flyer Commune 400

Budget Total 1 100 1 000

Le même jour sera couru le Prix Cycliste de Canaules entre 9h00 et 11h00 sur le circuit : Canaules – Logrian – St Nazaire les Gardies – Canaules (0 tours).

Arrivée devant la Cave coopérative.

Plusieurs élus estiment la prestation de la recyclerie très chère et demande si c’est bien utile. Le retour d’une 1ère expérience n’ayant pas été concluant.

Maria FELINE va tenter une négociation avec la recyclerie.

A part ce point le reste du budget présenté est accepté à l’unanimité.

L’ordre du jour ayant été épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 12h25.