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Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM1 25 05 2022 version finale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Procès-verbal du 1erConseil Municipal du 25 mai 2022
Ordre du jour :
1. Demande de modification des statuts du SIRP "Canaules-Savignargues-Saint Théodorit"
Présents : Robert CAHU, Marie TOUREL, Bruno COLIN, Maria FELINES, Jean-Marc FROMENT,
Sylvie VIGNE, Catherine PRAVIN
Pouvoirs : Sylvie LOVOTTI donné à Jean-Marc FROMENT
Olivier WERMUTH donné à Robert CAHU
Absent : Etienne DEJARDIN
Secrétaire de séance : Bruno COLIN
Ouverture de la séance à 10h04.
Le PV du CM du 14 Avril 2022 est approuvé à l’unanimité.
1. DEMANDE DE MODIFICATION DES STATUTS DU SIRP
Pour rappel :
Le fonctionnement du SIRP se fait sur un mode centralisé à St Théodorit alors que le RPI est décentralisé
dans chacune des communes du RPI. De ce fait, les élèves du SIRP font de longs trajets quotidiens pour
aller à l’accueil périscolaire et à la cantine. Ceci est pénalisant pour les apprentissages et ne permet pas
une utilisation optimum des ressources humaines et financières.
Par délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2022 la commune de Canaules et Argentières a décidé
de son retrait du RPI et du SIRP "Canaules-Savignargues-Saint Théodorit" en fin de l’année scolaire
2022-2023, pour les raisons évoquées ci dessus.
Par délibération de son Conseil Syndical en date du 17 mars 2022, le SIRP "Canaules-Savignargues-Saint
Théodorit" a refusé le retrait de la commune de Canaules et Argentières du RPI et du SIRP "Canaules-
Savignargues-Saint Théodorit" en fin de l’année scolaire 2022-2023.
Les modifications de statuts souhaitées par la commune de Canaules et Argentières sont présentées dans
un document annexé que Mr le Maire a présenté aux élus lors du présent conseil municipal.
Elles présentent des mesures visant à améliorer le bien être des enfants et à réduire le temps et les
distances parcourues quotidiennement par eux en transport scolaire.
Les principales mesures proposées sont l’implantation d’une cantine scolaire dans leur commune de
scolarisation, des activités périscolaires dans leur commune de résidence, ainsi que des mesures visant à
réduire les frais de personnel et une meilleure répartition de ces frais par commune.
L'intérêt financier pour la commune sera de pouvoir ajuster les coûts aux services rendus en enfants et
aux familles.
La proposition de demande de modification des statuts du SIRP est soumise au vote.
Pour : 8voix
Abstention : 1voix
L’ordre du jour ayant été épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 10h20.
Le secrétaire de Séance : Bruno Colin