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Déliberation - CM22 06 20 01.1 Modification tableau des emplois
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 01.1 Modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET. À
Présents : Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX -— Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 21
- Vote contre : /
- Abstention : 8 20 Juin 2022
1: Modifications du tableau des emplois de la Commune de VIF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2022 approuvant le tableau des emplois de
la commune,
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale » en date 09 juin 2022,
Considérant le départ d'un agent à la retraite et les besoins du service technique, il convient de créer
un poste VTE054 au grade d’adjoint technique à temps complet,
Considérant les besoins du service enfance, il convient de créer un poste VANOOS au grade d’adjoint
d'animation à temps complet,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 pour et 8 abstention Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD -— Florence SCHAMBEL -— Serge SANTARELLI — Séverine GALBRUN - Bernard RIONDET — Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
2 DE MODIFIER le tableau des emplois de la commune de Vif comme suit,
+ De créer 2 postes au 1° juillet 2022 :
Poste Grade Temps de travail du poste
VTEO54 Adjoint technique Temps complet
VANOOS5 Adjoint d'animation Temps complet
- DE CHARGER Monsieur le Maire, où en cas d'absence où empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Annexe(s) :
- Tableau des emplois de la commune de Vif
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu'il peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.