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Déliberation - CM22 01 17 07.1 Modification tableau des emploi
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 01 17 07.1 Modification tableau des emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 17 Janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Anne-Sophie RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Sarine VELLA - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - Fabien MYLY - Céline DI DOMENICO - Didier JUAREZ - Daniel SUAREZ - Michelle NOWAKOWSKI - Joseph SCIASCIA — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX -— Serge SANTARELLI — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
François FASCIAUX à Guy GENET
Cécile BOURGIN à Jacques DECHENAUX
Karine REGOBIS à Yasmine GONAY
Alizé GALAND à Colette ROULLET
Christian GIRAUD à Karine MAURINAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Céline DI DOMENICO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 Janvier 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 08
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 24
- Vote contre : /
- Abstention : 5 17 JANVIER 2022
7 : Modifications du tableau des emplois de la Commune de Vif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 précisant que les emplois communaux sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, et qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 approuvant le tableau des emplois de la Commune,
Vu l'avis de la commission «Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale» en
date du 06 janvier 2022 ;
Considérant les besoins des services enfance et jeunesse, il convient de modifier le temps de travail de 2 postes d'adjoint d'animation actuellement à temps non complet (30H00 hebdomadaires), en créant 2 postes au grade d’adjoint d'animation à temps complet. Les postes à temps non complet seront supprimés dans un deuxième temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 24 pour et 5 abstentions Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL -— Serge SANTARELLI — Séverine GALBRUN
- DE MODIFIER le tableau des emplois de la Commune de Vif comme suit :
+ De créer 2 postes au 1” janvier 2022
Poste Grade Temps de travail du poste
VANO10 Adjoint d'animation 35H00
VANO12 Adjoint d'animation 35H00
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence où empêchement, son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) : Tableau des emplois de la Commune
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu'il peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.