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Déliberation - CM22 11 28 01.1 Retrait statut dadjoint
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 11 28 01.1 Retrait statut dadjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 28 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS -— Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -— Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Cécilia BOURGIN à Céline Di DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Monsieur Joseph SCIASCIA quitte la séance à 20h 15 et ne donne pas de pouvoir.
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour: 20
- Vote contre : /
- Abstention : 8 28 NOVEMBRE 2022
1 : Retrait du statut d’adjoint
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021 portant élection de Monsieur Guy GENET en qualité de Maire de la commune de Vif;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021, fixant à huit le nombre des adjoint-es au maire ;
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Joseph SCIASCIA en qualité de 7ème adjoint au maire, en date du 22 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police municipale » en date du 17 novembre 2022 » ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder au retrait de délégation de fonction du Maire au bénéfice de M. Joseph SCIASCIA dans le domaine du Développement Durable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 pour et 8 abstention
- _ D'APPROUVER le retrait du statut d'adjoint à M. Joseph SCIASCIA
-__ DE CHARGER Monsieur le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.