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Arrêté - 2024T123 BLANC Arnaud Circulation Route de Vienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T123 BLANC Arnaud Circulation Route de Vienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2024/T/123
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY
DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISERE
Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du T5 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet ef la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 24/05/2024, de M.BLANC Arnaud pour le compte de
l'entreprise GACHET TP, domicilié Chez SOGELINK TSA 40111 69949 à LYON pour des travaux de remplacement de tampons fonte détériorés sur la Route de Vienne à Saint Jean de Bournay ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la
circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Sur une période d'une dizaine de jours entre le 03/06/2024 et le 12/06/2024 la circulation de tout véhicule sera alternée sur la Route de Vienne à Saint Jean de
Bournay. Un alternat sera mis en place par le demandeur afin d'assurer la sécurité du personnel intervenant ainsi que le trafic sur l'axe routier.
ARTICLE 2 - Afin de permettre le bon déroulement des travaux situé Route de Vienne à Saint Jean de Bournay, le demandeur est autorisé à effectuer ses travaux enire le
03/06/2024 et le 12/06/2024 sous respect des règles ci-dessous :
_les accès aux propriétés seront assurés au moyen de ponts de voitures et passerelles pour piétons avec garde-corps rigides,
_les accès nécessaires à la circulation seront réalisés au moyen de pont de service, ces passages seront balisés et protégés,
Auteur de l’acte : Monsieur le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: +1 /, 7} Î 9 ny ? ?j O6, À A, N°2024/T/123
_les véhicules de l'entreprise devront stationner au plus près du chantier {la sécurité des riverains devra être prise en compte).
ARTICLE 3 - La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 5 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 6 —- Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 7 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY,
Le 27 mai 2024.
Le Maire, _
M. Franck POURRAT.
TETE 4
Auteur de l’acte : Monsieur le Maire, Franck POURRAT,
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