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Arrêté - 2024T128 Fermeture de Rue Chemin des crozes BLANC Arnaud
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T128 Fermeture de Rue Chemin des crozes BLANC Arnaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2024/T/128
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISERE
Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière flivrel, huitième parliie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 30/05/2024, de M.BLANC Arnaud pour le compte de
l'entreprise GACHET TP, domiciliée Chez SOGELINK TSA 40111 69949 à LYON pour une
fermeture de rue et la réalisation de travaux d'assainissement des eaux pluviales ainsi
que la pose de caniveaux sur le Chemin des Crozes à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY :
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la
circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Sur une période d'une trentaine de jours entre le 03/06/2024 et le 02/07/2024 la circulation de tout véhicule sera interdite sur le Chemin des Crozes à SAINT-JEAN-DE- BOURNAY et ce afin de permettre la réalisation de travaux d'assainissement des eaux pluviales ainsi que la pose de caniveaux.
ARTICLE 2 — Afin de permettre le bon déroulement des travaux situés Chemin des Crozes à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY, le demandeur est autorisé à effectuer ses travaux entire le 03/06/2024 et le 02/07/2024 sous respect des règles ci-dessous :
_les accès aux propriétés seront assurés au moyen de ponts de voitures et passerelles pour piétons avec garde-corps rigides,
_les accès nécessaires à la circulation seront réalisés au moyen de pont de service, ces
passages seront balisés et protégés,
Auteur de l’acte : Monsieur le Maire, Franck POURRA#?,
Affichage et publication le: «7 > 'oÉ / Let N°2024/T/128
_les véhicules de l'entreprise devront stationner au plus près du chantier {la sécurité des riverains devra être prise en compte).
ARTICLE 3 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux, des panneaux « ROUTE BARREE » ainsi qu'une déviation de la circulation devront être mis en place en amont ainsi qu'en aval du Chemin des Crozes.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 5 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 6 — Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 7 — Les services de police municipale, de gendarmerie ef le demandeur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut être contesté dans Un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers
- Le demandeur
Fait à ST JEAN DE BOURNAY,
Le 31 mai 2024.
Le Maire,
M. Franck POURRAT.
Auteur de l’acte : Monsieur le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : :,°, £ (3 2h EE :07 { {9 { | 2 { Î