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Déliberation - D2023050401
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - D2023050401)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Réçu-en préfecture le 09/05/2023
Publié le SLO
ID : 045-214500498-20230504-D2023050401-DE
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; e ,
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460 Conseil Municipal
Date de la
convocation
21.04.2023
Date
d'affichage
21.04.2023
Nombres de
membre
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Délibération
2023050401
Pour 13
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération numéro 2023050401
L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie.
Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Sylvie VUILLET, Yann GOLLION, François DAUBIN,
Gilberte BADAIRE, Jonathan RÉMÉNÉ, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN, Catherine FOUCAULT, Iona BERNY-VILFROY.
Absente donnant pouvoir: Aurélia BLOT à Aurélie DAUBIN.
Absents : Sophie THIRET épouse ALLION, Christian AMEUR
Appel de fonds FAJ FUL 2023
Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aïde aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques sur le périmètre départemental à l’exception
du territoire d'Orléans métropole.
Le financement de ces dispositifs est assuré par le Département, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les caisses d’allocations familiales, la caisse de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics, les fournisseurs d’eau, d’énergie et de téléphone.
Vu les crédits budgétaires prévus au budget primitif 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à lPunanimité,
Décide de participer au financement de ces fonds dont la cotisation par habitant s’élève à 0.11 € par habitant pour le FAJ ,0.77 € par habitant pour le FUL. SOIT 133.76 € FAJ / 936.32 € FUL.
Population légale de la commune au 01.01.2020 : 1216 habitants (source insee- population municipale).
Le Maire,
Florence B
Le secrétaire de séance,
Jean-Claydd TONDU
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Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr