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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 019 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 019 Annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
DS GESALS Convention de prestation
profession
sport & loisirs
L'association Groupement d'Employeurs Sport & Loisirs 54 désigné sous le sigle GESAL 54,
Association de loi 1901
Sis au Groupe scolaire Marcel Pagnol
Boulevard Valtriche
54600 VILLERS-LES-NANCY
Siret n°385 277 793 00050 code APE : 9312 Z
Représenté par son Président, M. Philippe FABRIS
D'une part,
ET
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois
11 ter avenue de la Libération
54 300 Lunéville
Représenté par son Président, M. Hervé BERTRAND
Téléphone : 03 83 77 72 72
D'autre part,
ont convenu ce qui suit,
Article 1 : Objectifs
Cette convention de prestation a pour objectif de fixer les conditions et modalités par lesquelles le GESAL 54 réalisera pour le compte du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois les interventions de Monsieur Enrico MERIKHI en tant que MEDIATEUR DEVELOPPEUR SPORT SANTE. Le GESAL est l'employeur de Monsieur Enrico MERIKHI pour effectuer la prestation de ce dernier au niveau du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois.
Article 2 : Conditions de la prestation
Nom prénom de l’intervenant : Monsieur Enrico MERIKHI
Qualification : Technicien
Fonction de l’intervenant : MEDIATEUR DEVELOPPEUR SPORT SANTE
Durée de la prestation: à partir du 1°” septembre 2019 au 31 août 2020 inclus avec reconduction pour une
durée à déterminer chaque année à la date anniversaire.
Lieu de travail :
Le lieu de travail de M. MERIKHI est fixé dans les locaux du GESAL 54. || sera amené à de fréquents déplacements
sur le Territoire du Pays du Luevillois. Il participera aux réunions de travail du Pays du Lunevillois si sa présence le
requiert. Article 3 : Modalités de paiement
Monsieur Enrico MERIKHI adresse au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois et au GESAL 54 le
relevé mensuel des heures réalisées correspondant à 101h15 mensuel en moyenne définies entre Monsieur Enrico MERIKHI et le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus pour sa mission.
Les tarifs appliqués sont propres à cette convention en lien avec le GESAL 54,
Coût horaire de facturation par le GESAL 54:
23,08 euros TTC soit 1167.00 € TTC Mensuel.
Ce montant comprend le salaire de l’intervenant, les charges patronales et les frais de gestion associés.
Le financement du poste de M. MERIKHI est assuré par des financements de l’ARS DT54 et de la DDCS 54.
Les frais kilométriques sont de 0,58 euro du kilomètre.
Article 5 : Missions
Les missions confiées à M. MERIKHI sont :
“accompagner le déploiement de Prescri Mouv en lien avec le CROS Grand-Est.
-développer le sport santé bien-être pour les publics fragilisés, non éligibles à Prescri Mouv dans un objectif de prévention de la santé. Et ce, dans un 1” temps : en proposant un parcours santé en lien avec les différents acteurs locaux.
Article 6 : confidentielité
Tenues au secret professionnel, les parties s'engagent à assurer la confidentialité des informations auxquelles
elles auront accès du fait de l'exécution de la présente convention.
Le prestataire s'engage en outre à respecter et faire respecter à Monsieur Enrico MERIKHI le caractère
confidentiel de toute information dont il disposera relatif au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du
Lunévillois.
Article 7 : Assurance - responsabilité
Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois a souscrit une assurance couvrant les risques liés à
son champ d'activité. Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès d’un
assureur garantissant les réparations des dommages dont il pourrait être civilement responsable du fait de
Monsieur Enrico MERIKHI, en précisant le montant des garanties, en tout lieu. Le prestataire s'engage à
communiquer à GESAL 54 l'attestation d'assurance civile.
Article 7 : informations
Cette convention prend rétroactivement effet au 01 ER SEPTEMBRE 2019 pour la durée de la prestation.
Les signataires peuvent mettre fin par écrit à leur participation à la convention avec un préavis de deux mois.
En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité et/ou l’exécution de l’une des quelconques dispositions de
la présente convention, les parties devront rechercher un règlement amiable à leur désaccord.
À défaut d’un accord amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution de la présente
convention sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait en deux exemplaires à Villers-lès-Nancy, le 01 septembre 2019
Le Président Le Président
du GESAL 54 du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
du Pays du Lunévillois
Mr Philippe FABRIS Mr Hervé BERTRAND
GESAL 54
. Scol. M.Pagnol - Bld Valtriche
600 Villers-lès-Nancy
03 83 51 68 59. 38527779300080 2