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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 78 Subv Terrain Five
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 78 Subv Terrain Five)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
1‘ septembre
2022
2022-78
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
Le
1er
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
août
2022
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien. ABSENTS
:BINETRUY/MEYER
Nadine.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette,
PERTUIS
Martine
à MOUSSEAULT
Philippe SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
: PROJET
DE
CREATION
TERRAIN
DE
FOOT A 5
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION,
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'installation
d’un
terrain
synthétique
football
à 5
à
proximité
du
stade
de
football
de
développement
de
la
pratique
sportive
tout
en
diversifiant
les
formules
du
football.
Cette
installation
permettra
de
contribuer
l'amélioration
des
qualités
techniques
des
jeunes
et
de
promouvoir
la
pratique
du
football
féminin.
De
plus,
le
stade
de
football
en
gazon
naturel,
est
souvent
indisponible
pendant
les
épisodes
climatiques
de
pluie,
gel
et
neige
rendant
le
terrain
impraticable
et
de
fait,
suspend
l’activité
sportive.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
160
000.00€
HT,
la
Commune
de
Hautefort
pourrait
prétendre
à
une
subvention
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
ANS
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
ces
travaux
estimés
:
Fe
Dépenses
Intitulé
Montant
H.T.
T.V.A.
Montant
T.T.C
Terrain
de
football
synthétique
160
000,00
€
32
000,00
€
192
000,00
€
TOTAL
H.T.
160
000,00
€
32
000,00
€
192
000,00
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Intitulé
Montant
Fédération
Française
Football
30 000,00
€
ence
nationale
du
Sport
(Etat
128
000,00
€
Autofinancement
34
000,00
€
TOTAL
192
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
APPROUVE
la dépense
et
le
projet
de
plan
de
financement
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les éléments
du
dossier.
>
Adopté
à
l'unanimité
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
HAUTEFORT
le
01/09/20
024-212402101-20220901-2022-78-DE
LE
A
À
Accusé
certifié exécutoire
Jean
Loui:
Réception par le préfet : 05/09/2022 Affichage : 02/09/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.