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Déliberation - 99 DE 2024 051PLAN FINCT FIVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 051PLAN FINCT FIVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 27
mai
2024
2024
- 051
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
conseillers
en
Le
27
Mai
à
18h30
_exercice |
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
_Présents |
11
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Re
_—
=
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
Mai
2024
absen procurations
| o1
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS:
DECLE
Sébastien.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS:
DECLE
Sébastien
à
CONTAMINE
David
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Révision
plan
de
financement
Terrain
Five
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
il a
été
proposé
la
présentation
d’un
projet
de
création
d’une
structure
de
football
dite
‘Terrain
Five’
pour
la
pratique
du
football
à cinq
joueurs
sur
terrain
synthétique
et
sous
réserve
d'obtenir
des
subventions
pour
financer
le
projet.
Cette
structure
remplacerait
un
terrain
de
tennis
obsolète. Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s'élève
à
116
939,90
€
HT,
la
Commune
de
Hautefort
pourrait
prétendre
à
une
subvention
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
ANS
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
ces
travaux
estimés
:
PÉTER
Intitulé
Montant
H.T.
T.V.A.
Montant
T.T.C
Terrain
de
football
synthétique
116
939,90
€
23
387,98
€
140
327,88
€
TOTAL
H.T.
116
939,90
€
23
387,98
€
140
327,88
€
Intitulé
Montant
Fédération
Française
Football
30 000,00
€
ence
nationale
du
rt
(Etat
82262,31€
Autofinancement
28 065,58
€
TOTAL
140
327,88 €
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
le projet
de
plan
de
financement
>
PRECISE
que
le
projet
ne
sera
validé
que
sous
réserve
de
l’obtention
des
subventions
et
de
la
capacité
financière
de
la
commune
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
>
Adopté
à : 1 vote
Contre,
5 votes
Abstention,
6 votes
Pour
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
28/05/2024
Au
registre
sont
les
signatures.
ACCusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAIRE
»
P
it
conf
L
=
-2024-051-
.
our
extrait conforme,
024-212402101-20240527-2024-051-DE)
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/05/2024]
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.