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Arrêté - arrete 151 fermeture gymnase
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 151 fermeture gymnase)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
uaudin.
ARRETE N° 2025-151 du 10 juillet 2025
Arrêté portant fermeture temporaire du gymnase
Pour travaux de rénovation du sol
Du 15 au 28 juillet 2025 inclus
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L
2212-2, L2213-1, L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3, 4, R 110-1
et 2
Vu le Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5,
Considérant qu’à l’occasion de travaux de rénovation du sol du gymnase, effectués par l’entreprise GONSARD SOL de Saint Pavace, il importe de prendre des mesures réglementaires afin de permettre le bon déroulement de ces travaux, d’assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’accès au gymnase sera temporairement interdit du 15 au 28 juillet 2025 inclus, afin de réaliser des travaux de rénovation du sol, effectués par l’entreprise GONSARD SOL.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché aux abords du gymnase et en Mairie de Ruaudin.
ARTICLE 3 : Mme le Maire de Ruaudin, Mme la responsable des services techniques, la police municipale de Ruaudin, la COB de Moncé en Belin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/o Le Maire “ Run
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr