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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 10 3 ouverture de credits investissement 2022 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
part au
vote
14 10 12
En exercice Présents
DATE DE LA CONVOCATION
04/02/2022
L'an Deux Mille vingt deux
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022
ID : 073-217301647-20220210-20220210DELIB 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
et le 10 février à 19 heures 30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
DATE D’AFFICHAGE
04/02/2022
Présents :
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Antoine Huynh, Peggy Viola, Carlos Machado Coelho, Clarence Appell, Benjamin Bou Aziz, Brigitte Simon, Sandra Fiorèse, Joseph Bracco, Patrick Bastien, Fabrice Mermin.
Absents
représentés :
Absent et
excusé :
Jean-Christophe Eichenlaub, Cyril Durand
Nathalie Jacquier (pouvoir à Brigitte Simon), Frédéric Thomas (pouvoir à Antoine Huynh)
DELIBERATION N°3 : Ouverture de crédits d’investissement 2022
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon
fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2022,
il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. || est proposé de porter cette
ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2022 à hauteur de 25 % des crédits
d'investissement votés au titre de l'exercice 2021.
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l’attente du
vote du budget 2022, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.
Crédits ouverts en 2021 Crédits anticipés 2022 (25% max
de 2021)
Crédits votés par chapitre
10 — Dotations fonds divers et | 27 400 € 6850 €
réserves
Crédits votés par opération
020 -— Base de loisirs 35 863 € 8 965.75 €
022 - Mairie 5 000 € 1250 €
102 - école 57 025 € 14 256.25 €
046 — Acquisition de terrains 9117 € 2279.25 €
047 — EP et coffrets électriques 18 000 € 4 500 €
027- Défense incendie 5380 € 1345 €
104 - Cimetière 11 820 € 2955 €
106 -— Acquisition de matériel 28 500 € 7125€
110 - Aménagement paysager 4 000 € 1 000 €
112 -Illuminations de Noël 3 000 € 750 €
43 — Voies et réseaux divers 75 034 € 18 758.50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
d’investissements au titre du budget 2022.
approuve l'ouverture des crédits Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le 15/02/2022
ID : 073-217301647-20220210-20220210DELIB_3-DE
Fait à le MONTCEL, le 10 février 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 14 février 2022
Publié, le 14 février 2022