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Déliberation - N 43 STATIONNEMENT Maintenance du materiel de peage et de la gestion des parcs Lancement de la consultation des entreprises et signature du marche
Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 STATIONNEMENT Maintenance du materiel de peage et de la gestion des parcs Lancement de la consultation des entreprises et signature du marche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 16 février 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : STATIONNEMENT – Maintenance du matériel de péage et de la gestion centralisée des parcs de stationnement - Lancement de la consultation des entreprises et signature du marché.
La Ville de Bayonne lance une consultation afin de choisir un prestataire de service chargé de la maintenance du matériel de péage, de la GAC (gestion administrative centralisée) et de la GTC (gestion technique centralisée) de ses parcs de stationnement.
Le marché sera conclu pour une durée initiale de un an, renouvelable trois fois pour des périodes d’un an chacune. 2
L'ensemble des prestations de ce marché est estimée à 95 000 € HT par an, soit 380 000 € HT pour la durée totale du marché. La procédure de passation mise en œuvre sera une procédure d’appel d’offres ouvert européen.
Il est demandé au conseil municipal :
− sur la base du dossier de consultation d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an
reconductible trois fois et à signer le marché à intervenir ;
− en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ;
− d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.