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Déliberation - N 56 PATRIMOINE IMMOBILIER Maintenance des ascenseurs 2015 2019 Lancement de la consultation et signature du marche
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 56 PATRIMOINE IMMOBILIER Maintenance des ascenseurs 2015 2019 Lancement de la consultation et signature du marche)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°56
Séance du 9 avril 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Lauqué à M. Etchegaray, Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde, M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu, Mme Candillier à Mme Taieb, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER – Maintenance des ascenseurs années 2015- 2019 – Lancement de la consultation et signature du marché.
La règlementation relative aux ascenseurs (décret 2004-964 du 9 septembre 2004) et aux monte-charges (arrêté du 11 mars 1977 concernant les conditions d'entretien normalisées des ascenseurs et monte-charges) impose à leur propriétaire des opérations et des vérifications périodiques. De plus, elle oblige le propriétaire à passer un contrat d’entretien écrit avec une entreprise dont le personnel doit avoir reçu une formation appropriée.
La Ville de Bayonne a décidé de confier à un prestataire ces opérations et ces vérifications.
Ce marché comprend quatre tranches :
- tranche ferme : une maintenance préventive et maintenance corrective avec garantie totale des ascenseurs et monte-charges,
- tranche conditionnelle 1 : travaux de modernisation : mise aux normes de l'ensemble des monte-charges de la ville, modernisation de six ascenseurs, rénovation et mise aux normes handicapées de l’ascenseur du parking ouest de la gare, 2
- tranche conditionnelle 2 : travaux de conformité accessibilité handicapés de l’ensemble des ascenseurs de la ville de Bayonne,
- tranche conditionnelle 3 : travaux d’accessibilité handicapés de l'ascenseur du musée Bonnat-Helleu.
Ce marché comprend également une partie de prestations à bons de commande pour la maintenance corrective suite à du vandalisme ou autre événement, intégrée dans la tranche ferme.
Les estimations sont les suivantes :
Tranche Désignations Montants annuels estimatifs
en euros HT
Tranche ferme
Opérations et vérifications
périodiques, prestations
régulières
Maintenance préventive
réglementaire. 35 000
Maintenance corrective avec
garantie totale. 10 000
Tranche Désignation Montant annuel maximum
en euros HT
Tranche ferme
Prestations à bons de
commande.
Maintenance corrective suite à du
vandalisme ou évènement autre. 5 000
Total annuel 50 000
Total estimatif sur 4 ans 200 000
Tranches Désignations Montants estimatifs
en euros HT
Tranche conditionnelle 1 Travaux de modernisation : mise aux normes de l'ensemble des monte-
charges de la ville, modernisation de
six ascenseurs, rénovation et mise
aux normes handicapées de
l’ascenseur du parking ouest de la
gare. 75 000
Tranche conditionnelle 2 Travaux de conformité accessibilité handicapés de l’ensemble des
ascenseurs de la ville de Bayonne. 50 000
Tranche conditionnelle 3 Travaux d’accessibilité handicapés de l'ascenseur du musée Bonnat-
Helleu. 5 000
Total estimatif tranches conditionnelles 130 000 3
Le marché sera passé pour une durée d’un an, reconductible trois fois. L'exécution des tranches conditionnelles s'effectuera le cas échéant dans le cadre de ces périodes. L’enveloppe prévisionnelle maximale pour la durée totale du marché s’élève ainsi à 330 000 € HT.
Il est demandé au conseil municipal :
- sur la base du dossier de consultation d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer le marché à intervenir ;
- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59- III du code des marchés publics, à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.