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Déliberation - N 092 MARCHES PUBLICS Maintenance du matériel de péage et de gestion centralisée des parcs de stationnement Signature du marché public
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 092 MARCHES PUBLICS Maintenance du matériel de péage et de gestion centralisée des parcs de stationnement Signature du marché public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
_
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
DELIBERATION N° DE-2025-092
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2025-071), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA ( à partir de la délibération DE-2025-064), Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2025-086), Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2025-064), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-070), M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE (jusqu'à la délibération DE-2025-063), M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à la délibération DE-2025-085), Mme DUPREUILH à M. ETCHETO (jusqu'à a délibération DE-2025-063)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. C ORREGE,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Maintenance du matériel de péage et de gestion centralisée des parcs de stationnement - Signature du marché public.
La Ville de Bayonne a conclu avec la société THALES, département matériel péager, devenue REVENUE COLLECTION SYSTEMS puis HITACHI, plusieurs marchés successifs permettant d'assurer la maintenance du matériel péager et de la GAC / GTC (gestion administrative centralisée / gestion technique centralisée) de l'intégralité des parcs de stationnement de la commune. Il s'agit du matériel installé tant dans les parcs en
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250403-25_11220-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 _
LJayoONnne BAIONA-PAYS BASQUE
ouvrage que dans les parkings en enclos sur voirie. Ainsi, sont concernés les parcs suivants: Centre-Ville, Porte d'Espagne, Owen Roe, Boufflers, Montévidéo, Lauga, Lautrec, Glacis, de Gaulle, Glain, Paulmy, Gare, Sainte Claire, Tour de Sault, Belfort ainsi que l'accueil de la régie du stationnement. De même sont concernés le parking Vauban jusqu'à la fin de l'année 2025, et le parking Maubec qui sera mis en service à partir du second semestre 2025.
Le dernier marché conclu (n° 21034) le 29 mars 2021 arrive à expiration le 11 avril 2025.
Par conséquent, il convient de renouveler le marché de maintenance du matériel péager, de la GAC et de la GTC des parcs de stationnement de la ville.
Le marché à conclure sera d'une durée ferme de 4 ans. Ce marché est estimé, sur la durée totale du marché, à 1 120 000 € HT. Le nombre et la nature des équipements ainsi que le nombre de parkings pourront être variables au cours du contrat.
Le marché sera conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base de l'article R. 2122-3 du Code de la commande publique qui dispose que ” l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
- "des raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire ;
- le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché".
En effet, la société HITACHI, précédemment REVENUE COLLECTION SYSTEMS et anciennement THALES, comme indiqué plus haut, dispose d'une exclusivité pour développer des équipements complémentaires compatibles avec le matériel existant et pour en assurer la maintenance complète.
Proposition financière :
Sollicitée, la société HITACHI a remis une offre d'un montant de 809 991,00 € HT sur la durée du marché.
D'un point de vue technique et méthodologique, cette offre présente les caractéristiques suivantes :
Méthodologie relative à la maintenance préventive et curative
1. Mises à jour logiciel et équipements :
Les mises à jour logiciel sont effectuées lors de chaque semaine de maintenance sur site par le technicien HITACHI (4 par an).
2. Formation technique :
Tous les techniciens HITACHI RAIL RCS FRANCE ont été formés. Tous possèdent une habilitation électrique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
3. Sauvegarde et purge des systèmes :
L'état des systèmes de sauvegardes automatiques des serveurs est contrôlé et corrigé si besoin, ainsi que les sauvegardes archivées.
4, Assistance téléphonique :
Les techniciens sont disponibles et joignables via l'ouverture d'un ticket tous les jours ouvrés de 8h30 à 18h30.
5, Réparation / remplacement des sous-ensembles :
Chaque pièce ou ensemble de pièces mécanique ou électronique, présentant un dysfonctionnement sera remplacée grâce au lot de maintenance de pièces de rechange disponible à la régie du stationnement, ou sera fourni par le titulaire au titre de l'échange standard, hors usure normale.
6. Délai d'intervention sur demande spécifique :
Les délais d'intervention à distance et de remise en état de bon fonctionnement sur site sont conformes au CCTP.
Performances environnementale :
HITACHI RAIL RCS FRANCE est certifié sur trois référentiels Qualité : ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Cette offre répond en tous points au besoin de la ville.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir pour une durée de 4 ans fermes aux conditions décrites ci-dessus, et à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit contrat.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Accusé de réception en préfecture
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