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Déliberation - DCM202025 01 014 DEVIS20RECO20GEOTECHNIQUE20AD2017120ET20173
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202025 01 014 DEVIS20RECO20GEOTECHNIQUE20AD2017120ET20173)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DCM 2025-01-014
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Commune de
VUILLAFANS
Nombre de membres
- en exercice : 14
- présents : 10
- votants: 14
- ayant donné procuration : 4
- absents excusés : 4
- absents : 0
- démission : 1
Date de convocation :
27/01/2025
Objet de la délibération :
Délibération pour accepter le
devis de l’entreprise B3G2
pour la réalisation d'une
reconnaissance géotechnique
pour la vente des parcelles AD
171 et 173
Envoyé en préfecture le 17/02/2085
Reçu en préfecture le 17/02/2025 sut
à
Pubiié le KS
ID: C25-212506831-20256131-20285 01 014-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune
Séance du 31/01/ 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale.
Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire.
Présents : Céline BOUVERET, Claude CURIE, Yves GAMELON,
Michelle HOUSER, Remi JEANNINGROS, Jean-Benoît LAMBERT,
Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN,
Bernard WOZNY.
Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER (procuration à Céline
BOUVERET), Patrick CHANUSSOT (procuration à Bernard
WOZNYŸ), Benjamin DOLE (procuration à Stéphane MEREL),
Marie-Thérèse CRETIN-GUTH (procuration à Sylvie PERRE T-
GENTIL.
Absents :
Démission : Alain KIBLER
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL.
Président de séance : M. Claude CURIE.
M. le Maire informe le conseil que suite au projet de vente des 2 parcelles AD 171 et 173 situé au 18 Rue de la Gare, nous devons faire réaliser un sondage géotechnique pour permettre la vente de ce terrain situé en zone UBx de notre Plan Local d'Urbanisme.
Le montant du devis de l'entreprise B3G2 s'élève à 2 376,00 euros TTC
Le conseil municipal donne son accord par 14 voix pour, O contre et 0 abstention.
Fait et délibéré à Vhillafa
Ont signé au regist
Pour extrait confo
, le 31 janvier 2025.
es membres présents.
RIE, Maire