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Déliberation - DCM202025 04 02520APPROBATION20CA20202420AFFECTATION20RES20B20EAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202025 04 02520APPROBATION20CA20202420AFFECTATION20RES20B20EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
DCM 2025-04-025 Publié le
1D : 025-212506831-20250409-CA 2024 _EAU-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON Extrait du registre
Commune de des délibérations de la Commune
VUILLAFANS
Séance du 09 /04/ 2025.
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à 20 h 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de VUILLAFANS s'est réuni au - en exercice : 14 ; : ,
lieu babituel de ses séances après convocation légale en date du
7 présents n 27/03/2025. - : 14
or , - Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire. - ayant donné procuration : 2
- absents excusés : 2 Présents : Anne-Lise BOESINGER, Céline BOUVERET, Patrick
- absents : 0 CHANUSSOT, Claude CURIE, Marie-Thérèse CRETIN-GUTH,
Yves GAMELON, Jean-Benoît LAMBERT, Sylvie PERRET.
GENTIL, Olivier THOURIN, Bernard WOZNY.
Absents excusés : Benjamin DOLE, (procuration à Stéphane
Date de convocation : MEREL, Michelle FE IOUSER, (procuration àSylvie PERRET-
27/03/2025 GENTIL).
Objer de la délibération : Ébsents : Démissionnaire : Alain KIBLER,.
Délibération pour approuver le
- exclus : 0
# démissionnaire : 1
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL.
compte administratif, budget eau, Président de séance : M. le Maire, Claude CURIE.
affectation des résultats 2024
COMPTE ADMINISTRATIF, BUDGET ANNEXE EAU 2024 romarin mnt an nana MER En CN Ben EPL AU ee
‘Séction de fonctionnement :
. Recettes 2024 : 83 565,67 €
. Dépenses 2024 : 70 112,48 €
. Excédent 2024 ! 13 453,07 €
‘ Excédent antérieur ! 38 881,13 € :
‘ Excédent cumulé au 31/12/2024 52 334,20 €.
Section d'investissement : L
+. Recettes 2024 : 30 839,28 € |
+ Dépenses 2024 : 39 652,44 €
«+ Déficit 2024 : - 8 813,16 €
. Excédent antérieur ! 121 385,85 €
. Excédent cumulé au 31/12/2024 : 4112 572,69 €.
Le conseil municipal décide les affectations suivantes pour 2024 :
- De reporter au compte 001 (Recettes d'investissement) les 112 572,69 € d'excédent d'investissement.
- De reporter au compte 002 (Recettes de fonctionnement) les 52 334,20 € d'excédent de fonctionnement.
M. le Maire quitte la salle et le conseil donne son accord par 13 voix pour, O0 voix contre et 0
abstention. |
Fait et délibéré à Vuillafans, le 09 avril 2025. |
Ont signé au fegistre ous les membrgs présents. Z
Pour extrait chnforme, Ÿ k