Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
C- 27-12-2022
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 3 993 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS BATIPOLIS (AIFFRES) À LA SCI ELIA (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 MAI 2022)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU C- 27-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 3 993 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS BATIPOLIS (AIFFRES) À LA SCI ELIA (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 16 MAI 2022)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C22-05-2022 du 16 mai 2022 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la SCI ELIA, représentée par Monsieur Cédric PARRAULT, domiciliée 190 rue Nikola Tesla – 79230 AIFFRES, un terrain de 3 993 m2 environ, parcelle cadastrée ZX 188, situé sur le Parc d’Activités "Bâtipolis" à Aiffres, au prix de 20 € HT/m², à la condition que la transaction soit formalisée dans les 6 mois par la signature d’un compromis de vente,
Considérant que la signature entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et SCI ELIA n’a pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Confirme la vente, à la SCI ELIA, représentée par Cédric PARRAULT, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 3 993 m2 environ, situé sur le Parc d’Activités "Bâtipolis" à Aiffres, selon les modalités de cession initiales :
Parcel les Surface en m² Prix d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué à la
s urface
vendue HT
Prix de vente
HT / m²
Prix de vente
HT appl iqué
à la s urface
vendue
Marge TVA sur marge Prix de vente total TTC
14 526,53 € 94 386,53 € 1,810 € ZX 188 7 227,33 € 72 632,67 € 3 993 20,00 € 79 860,00 €
Prolonge le délai de signature du compromis de vente jusqu’au 31 décembre 2022,
Précise que les autres mentions des délibérations du 11 avril 2022, non contraires, restent applicables, Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué