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Arrêté - ARR2025 083 SAS SECA Detection reseaux enterres pour le compte ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 083 SAS SECA Detection reseaux enterres pour le compte ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT
VALLIER RIRE:
Type N° d'acte An Mois Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature
SAS SECA Bureau d'Etudes — Police
ARR 2025 04 25 083 Détection des réseaux enterrés pour | 6.1 municipale le compte d'ENEDIS sur Saint-Vallier
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME) ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-083
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 22 avril 2025 de l'entreprise SAS SECA, représentée par Madame
PROVENCIO Marion — 316 Chemin de l'indicateur - 84460 CHEVAL BLANC concernant une
détection des réseaux enterrés pour le compte ENEDIS Place Delaye, Parking Quai Gagnère, Pont de pierre, avenue Désirée Valette et rue de l'hôpital à compter du 5 mai 2025 et pour une durée de 3 jours.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS SECA est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser une détection des réseaux enterrés pour le compte ENEDIS place Delaye, parking du quai Gagnère, Pont de pierre, avenue Désirée Valette et rue de l'Hôpital à compter du 5 mai 2025 et pour une durée de 3 jours.
ARTICLE 2 : La détection s'effectuera via un chantier mobile sans engin et n'aura pas d'impact sur la circulation ni le stationnement. L'entreprise protègera son chantier par des panneaux signalétiques et si besoin un alternat sera mis en place.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise SAS SECA. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise SAS SECA pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5£ : L'entreprise SAS SECA sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chaniier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté peu, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes :
- FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 25 avril 2025
Jean-Louis BEGOT
1er Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUTS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.