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Arrêté - Arrete 2022–1136
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022–1136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= LS
=
GRUISSAN RU
ee 2.
ee ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1136
L'ESPRIT ou suo Du 07 septembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/CM
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de stationnement et de circulation
Déménagement rue de Toulon
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande de l'entreprise ILLIBOX Déménagements domiciliée 123 Route de Labège
31400 TOULOUSE, en date du 07 septembre 2022.
CONSIDERANT qu'en raison d’un déménagement au n°14 rue de Toulon à 11430 GRUISSAN, il y a lieu
de règlementer la cireulation et le stationnement rue de Toulon, le mardi 27 septembre 2022 de
09h00 à 16h00.
ARRÊTE
ARTICLE | : La circulation et le stationnement sont interdits rue de Toulon à Gruissan, le mardi 27
septembre 2022 de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 11 : Un camion de déménagement de l’entreprise ILLIBOX est autorisé à stationner sur 3
places de stationnement soit sur 11 mètres au droit du n°14 rue de Toulon 11430 GRUISSAN, le mardi
27 septembre 2022 de 09h00 à 16h00.
ARTICLE lil : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE IV : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE V : « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr ».
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Affiché en mairie
-_ Notifié au demandeur
Transmission au Représentant de l'Etat le. Publication
otliation le.
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR: 08 SEP. 122
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
ioan Manuel DACO
acteLB SEP. 072
Fait à Gruissan, le 07 septembre 2022
Par délégation
L’Adjoint à la sécurité