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Arrêté - arrete 2022 1263
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1263)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LS
nn
RS
GRUISSAN RS
ns” A Z
né ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1263
L'ESPRIT DU SUD Du 09 novembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de stationnement et de circulation
Travaux rue de l’Hippocampe
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1; Vu, l'article L511-1 du
code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25, Vu, l'article R610.5
du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre
1967 relatifs à la signalisation routière
et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire; |
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le
Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint
à la sécurité.
CONSIDERANT la demande de la SARL TRANSPORTS HUGON domiciliée 36 chemin de l’Etang long 66380 PIA représentée
par Mme VILANOVE Viridiana, en date du 09 novembre 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'intervention sur un pylône avec mise en place d’une grue, d’une nacelle ainsi
qu’un semi-remorque avenue de l’Aiguille et calage à la rue de l’Hippocampe
11430 GRUISSAN, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue de l’Hippocampe,
du mardi 22 novembre au mardi 06 décembre 2022 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement sont interdits rue de l’Hippocampe, du mardi 22 novembre au mardi
06 décembre 2022 inclus.
ARTICLE Il : Une déviation est mise en place, du mardi 22 novembre au mardi 06 décembre 2022 inclus.
ARTICLE Ill : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE IV : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE V : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Affiché en mairie
-__ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 09 novembre 2022
Par délégation
L’Adjoint à la sécurité
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR:
Transmission au Représentant de l’Etat le...
Publication le
Notification | 46 NOV. 2027 .
Pour le Maire, et par délégation (a
Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
Affichage au. 1.8. NOV. 200. É Le £ ee HE LEE
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