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Arrêté - Arrete 2022 1171
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 1171)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LS EE
MAIRIE DE GRUISSAN
GRUISSAN ss)
ES 2
RL ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1171
L'ESPRIT OÙ SUD Du 21 septembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Travaux rue de l’Hippocampe
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police:
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019, Vu, l'arrêté n°2020-335 du 04 juin 2020 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire à M. Michel CAREL Premier Adjoint.
CONSIDERANT la demande de la SARL HUGON TRANSPORTS domiciliée 36 chemin de l'Etang Long
66380 PIA et représentée par M. HUGON (04.68.63.17.11), en date du 20 septembre 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de démontage, transfert et remontage d'un pylone rue de
l'Hippocampe à GRUISSAN (11430), il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue
de l’Hippocampe à GRUISSAN (11430), du lundi 03 octobre 2022 au lundi 17 octobre inclus.
ARRÊTE
ARTICLE ! : La circulation et le stationnement sont interdits rue de l’Hippocampe, du lundi 03 octobre
2072 au lundi 17 octobre inclus.
ARTICLE 1 : Une déviation est mise en place avenue de l’Aiguille, du lundi 03 octobre 2022 au lundi
17 octobre inclus.
ARTICLE III: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE IV: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE V: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Affiché en mairie
- Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 21 septembre 2022
Pour le Maire et par délégation
Le Premier Adjoint
Michel CAREL
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE PAR ‘Transmission au Représentant de l'Etat le.
22 SEP. 2022 Pubiiatio le. Notation
Pour le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
ancrage du].2. SEP. 2007 au