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Arrêté - arrete 2022 1119
Arrêté - arrete 2022 1242
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1242)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
TT S
RS
GRUISSAN nes
EEE no
re ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1242
L'ESPRIT DU SUD Du 02 novembre 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de circulation
Prolongation travaux résidence les Maisons sur la Plage
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; Vu, les arrêtés
interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité. ‘
Vu, la demande en date du 02/11/2022 de Monsieur BLAISE MATTHIEU (tél : 07.50.55.50.29) 5 rue
des Faisans 66700 ARGELES SUR MER ;
Vu, la déclaration préalable n° 0111702200316 délivrée le 07/10/2022 à l'Agence du Soleil ;
CONSIDERANT la demande de prolongation des travaux consistant à effectuer un ravalement de
façades de la résidence LES MAISONS SUR LA PLAGE cadastrée section AY n° 18 et n° 19 nécessitant
la pose d’échafaudages au droit de l’immeuble côté « place du Cadran Solaire » et côté « rue de
l’Artimon », il y a lieu de règlementer la circulation des piétons au droit de l'immeuble côté « place
du Cadran Solaire » et côté « rue de l’Artimon » à Gruissan, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi
16 décembre 2022 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE |: La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et se fera sur le trottoir opposé
au chantier au droit de l’immeuble côté « place du Cadran Solaire » et côté « rue de l’Artimon », du
lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus.
ARTICLE Il: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE Ill: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l’application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE IV: « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE V: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Affiché en mairie
-__ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 02 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l'Etat 14)... MA...
Publication le... . ê 3 NOy: 2077 n | Notification le. À Î
Pour le Maire,ft par délégation
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