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Compte-Rendu - CR CM 0404.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 0404.22)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
Mairie
de
LE
LYAUD
68,
rue
de
la
Mairie
74200
LE
LYAUD
Tél
: 04.50.73.90.51
—
Mail
: mairie@lyaud.fr
COMPTE-RENDU
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
de
Joseph
DEAGE,
Maire.
Etaient
présents
:DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
EHRY
Jean-Marc,
BEL
Louis,
CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
HEBERT
Florence,
CORNIER
Dominique,
BON
Emilie,
JORDAN
Nermine,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
Excusés
:NÉPLAZ
Véronique,
VALLET
Stéphanie,
BUFFET
Josette.
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Mme
FILLON
Murielle
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
14
mars
2022 :
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
Budget
«
PRINCIPAL
»
M14
:adoption
du
Compte
de
Gestion
et
Administratif
2021
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
2021,
le
Conseil
Municipal
:
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
80
865.45
922
923.55
0.00|
1
003
789.00
Opérations
de
l'ex.
352
588.11|
43412488|
962
696.38|
1
246
257.25|
1
315
284.49|
1
680
382.13
TOTAUX|
352
588.11
514
990.33
962
696.38|
2
169
180.80|
1
315
284.49|
2
684
171.13
Résultats
de
clôture
162
402.22
1
206
484.42
1
368
886.64
Restes
à
réaliser
RESULTATS
DEFINITIFS
162
402.22
1
206
484.42
1
368
886.64
Et
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Madame
Yolande
MOUGENOT,
Receveur
Municipal,
pour
l'exercice
2021,
visé
et
certifié
par
Monsieur
le
Maire,
Ordonnateur
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Lyaud,
sans
observations
ni
réserves.
Budget
«
ARCADES
»
M14
:adoption
du
Compte
de
Gestion
et
Administratif
2021
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
2021,
le
Conseil
Municipal
:
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
0.00
2
750.16
27
721.39
0.00
3047155
Opérations
de
l'ex.
9
711.20
0.00
7
784.93
26
956.88
17
496.13
26
956.88
TOTAUX
9711.20
2750.16
7
784.93
54
678.27
17
496.13
57
428.43
Résultats
de
clôture
-6
961.04
46
893.34
-6
961.04
46
893.34
Restes
à
réaliser
RESULTATS
DEFINITIFS
-6
961.04
46
893.34
39
932.30 Et
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Madame
Yolande
MOUGENOT,
Receveur
Municipal,
pour
l'exercice
2021,
visé
et
certifié
par
Monsieur
le
Maire,
Ordonnateur
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Lyaud,
sans
observation
ni
réserves.
Budget
«
PRINCIPAL
»
M14:
affectation
des
résultats
du
CA
2021:
Suite
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
2021,
le
Conseil
Municipal:
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
clôture
2021
comme
suit:
>
Section
de
fonctionnement
Art.
002
906
484.42
€
(recettes)
>
Section
d'investissement
Art.
001
162.402.22
€
(recettes)
>
Section
d'investissement
Art.
1068
300
000.00
€
Budget
«
ARCADES
»
M14:
affectation
des
résultats
du
CA
2021
:
Suite
à
l'adoption
du
Compte
Administratif
2021,
le
Conseil
Municipal:
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
clôture
2021
comme
suit:
>
Section
de
fonctionnement
Art.
002
16
893.34
€
(recettes)
>
Section
d'investissement
Art.
1068
30
000.00
€
(recettes)
>
Section
d'investissement
Art.
001
6
961.04
€
(dépenses)
Budget
«
PRINCIPAL
»
M14
: vote
du
Budget
Primitif
2022
:
Le
Budget
Primitif
2022
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1 736
484.42
€
et
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
la
somme
de
937
402.22
€.
Budget
« ARCADES
»
M14
: vote
du
Budget
Primitif
2022 :
Le
Budget
Primitif
2022
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
la
somme
de
39
493.34
€
et
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
la
somme
de
47
000.00
€.
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2022 :
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
2022,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2022
:
Taxe
foncière
(bâti)
:23,00
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
:61,07
%
Thonon
Agglomération
:
désignation
des
membres
du
COPIL
du
PLUI-HM
(parmi
la
commission
urbanisme)
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Thonon
Agglomération,
par
délibération
en
date
du
23
février
2021,
a
prescrit
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM)
sur
les
25
communes
de
l’agglomération.
Afin
d'impulser
et
de
valider
les
différentes
étapes
de
la
procédure
de
PLUi-HM,
les
communes
doivent
désigner
des
membres
pour
participer
aux
comités
de
pilotages
(Général
/ Habitat
/
Mobilité).
Après
concertation,
sont
désignés
comme
membres
des
COPIL
du
PLUi-HM
:
COPIL
GENERAL
:
André
VULLIEZ
(titulaire)
—
Luce
PERNIER
(suppléante)
COPIL
HABITAT
:
André
JACQUEMOT
(titulaire)
—
Murielle
FILLON
(suppléante)
COPIL
MOBILITÉ
:
Benjamin
TOURNIER-DANIEL
(titulaire)
—
Dominique
CORNIER
(suppléant)
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
demander
l'aide
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
pour :
-
L'acquisition
de
deux
panneaux
de
signalisation
de
vitesse
à
50
km/h
équipés
d’une
alimentation
sur
éclairage
public
et avec
radar
de
détection
des
véhicules.
-
L'aménagement
du
carrefour
«
Quart
d'Avaux
» et
«
Rue
de
la
Fruitière
»
Demande
de
subventions
au
titre
du
CDAS
2022
:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'engager,
en
2022,
la
réalisation
des
travaux
d'aménagements
suivants
:
-
Création
d'une
halle
-
Remplacement
des
projecteurs
de
l'ancien
stade
de
foot
-
Travaux
de
réfection
de
voiries
-
Aménagement
du
carrefour
«
Quart
d'Avaux
»
et
«
Rue
de
la
Fruitière
»
avec
modification
du
sens
de
la
circulation
-
Aménagement
de
la
Maison
«
FILLON
»
Place
du
Champ
Dunand
-
Installation
d'une
borne
de
stationnement
Place
du
Champ
Dunand Et
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
dans
le
cadre
des
Contrats
Départementaux
d’Avenir
et
de
Solidarité
2022
(CDAS).
SYANE
:étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d’un
réseau
de
chaleur
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
envisage
de
réaliser
dans
le
cadre
de
son
programme
2022,
une
étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d'un
réseau
de
chaleur
pour
:
-
un
montant
global
estimé
à
:8
455,20
€
-
avec
une
participation
financière
communale
de
:2
536,56
€
-
et
contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
d'un
montant
de
:
254,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
proposé
par
le
SYANE.
Questions
diverses
:
Maison
médicale
:un
médecin,
le
Dr
TONNEL,
va
s'installer
à
la
Maison
Médicale
le
07
juin
2022.
Les
rendez-
vous
peuvent
d'ores
et
déjà
être
pris
sur
le
site
doctolib.com.
Eaux
pluviales
Thonon
Agglomération
:la
communauté
de
communes
à
repris
la
compétence
des
eaux
pluviales.
Toutefois
la
commune
garde
à
sa
charge
la
maintenance
des
grilles
d'eaux
pluviales
et
le
curage
des
fossés.
Journée
du
souvenir
des
victimes
de
la
déportation
:en
raison
des
élections
présidentielles
du
24
avril
2022,
la
cérémonie
est
avancée
au
22
avril
2022
à
18h00,
devant
le
monument
aux
morts.
Jardins
partagés
:les
arbres
ont
été
plantés
devant
la
résidence
autonomie.
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est
prévue
lundi
02
mai
2022
à
20h00.
Le
Lyaud,
le
05
avril
2022.
Le
Maire,
Joseph
DEAG