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Déliberation - 036 du 22 06 26 Mise en place AP CP Le Parc de la Vouivre
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 036 du 22 06 26 Mise en place AP CP Le Parc de la Vouivre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM-2026-036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FICHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, CUSSEY Laëtitia,
BOUFFAUT Mathilde, TOUAMA
Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Objet: Mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
Rapporteur : Monsieur Mohamed MBITEL
L'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Ainsi, l'autorisation budgétaire a une portée limitée dans le temps et doit être renouvelée chaque année. Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement) favorise une gestion pluriannuelle de l'investissement en rendant plus aisé le pilotage de la réalisation des programmes.
Régis par l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les AP/CP permettent un allègement du budget et une présentation plus simple mais nécessite un suivi rigoureux. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026036-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Cette délibération concerne la modification du montant global de l'AP pour le Parc de la Vouivre mais aussi de la modification de la répartition de ses CP.
En effet, cette opération a nécessité des travaux complémentaires non initialement prévus tels que l'aire de jeu, la réfection d'une partie de la chaussée Béthouart, installation de bornes de tri à déchets, divers branchements et raccordements aux réseaux, ainsi que des révisions de prix sur les travaux et la maîtrise d'œuvre. L'AP doit être augmentée de 300 000 €. Les crédits de paiement sont également revus pour être remis en totalité sur l'exercice 2026 car les travaux du Parc de la Vouivre seront terminés en juillet 2026.
Les caractéristiques de cette autorisation de programme sont les suivantes :
1) Situation Existante (délibération du 16/12/2024):
LIBELLE AP CP 2025 CP 2026 CP 2027 PARC URBAIN 5 300 000 00€ 2 500 000 00€ 2 500 000 00€ 300 000 00€
2) Nouvelle Situation :
LIBELLE AP CP 2025 CP 2026 CP 2027 PARC URBAIN 5 600 000 00€ 2 102 580 81 3 497 419 19
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 19 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER l'augmentation du montant de l'autorisation de programme relative à la construction du Parc Urbain passant de 5 300 000,00€ à 5 600 000,00€, D'APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiements faisant suite à l'évolution des besoins concernant l'avancée du Parc de la Vouivre. D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026036-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026