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Déliberation - 025 du 22 06 26 Demission L.JARROT Installation G.BOUTELOUP
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 025 du 22 06 26 Demission L.JARROT Installation G.BOUTELOUP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM-2026-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FI CHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, BOUFFAUT Mathilde,
TOUAMA Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
CUSSEY Laëtitia donne procuration à MIRAT Maryline, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Obiet: Démission de Madame Laetitia JARROT. Conseillère Municipale, et installation de Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Par courrier réceptionné en mairie le 9 juin 2026, Madame Laetitia JARROT, élue sur la liste « Dole, naturellement! », a fait part de sa démission de son mandat de Conseillère Municipale.
Monsieur le Préfet du Jura a été informé de cette démission en application de l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.270 du Code Électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu».
A ce titre, Monsieur le Maire a adressé à Monsieur Guillaume BOUTELOUP le 10 juin 2026, une lettre lui proposant le poste de conseiller. Ce dernier a officiellement accepté cette fonction le même jour.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026025-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE PRENDRE ACTE de l'installation de Monsieur Guillaume BOUTELOUP au sein du Conseil Municipal et dans les commissions et organismes où siégeait Madame Laetitia JARROT, à savoir :
• Commissions Municipales « Vie Sportive, Culturelle et Associative » et « Transition Écologique » ;
• Office Municipal des Sports ;
• Commission d'Appel d'Offres en tant que suppléant ;
• Commission de Délégation de Service Public en tant que titulaire ; • Commission de contrôle des listes électorales en tant que titulaire.
DE PRENDRE ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal.
SCRUTIN POUR:
CONTRE :
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Pôle Finances/Commande Publique
• Guillaume BOUTELOUP
ABSTENTION(S) :
NE SE PRONONCE PAS :
Fait à Dole, le 22 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
,, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026025-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026