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Déliberation - 22 098 tableau davancement de grade 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 098 tableau davancement de grade 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Nombre de Membres DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 15 décembre 2022 L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 17 Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame WINDELS a donné pouvoir à Madame LEBERTRE Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL Monsieur LEPORTIER a donné pouvoir à Monsieur BENOIST | Madame TERRIER, Madame LENOEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE | 22-098 TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 17-33 en date du 27 avril 2017 actant le taux de promotion des différents grades au sein de la collectivité ; Vu la délibération n° 21-152 en date du 16 décembre 2021 prenant acte des lignes directrices de gestion ; Afin de valoriser les parcours professionnels des agents au sein de la commune, le tableau d'avancement de grade au titre de l’année 2022 est établi comme suit : Avancement au grade de : adjoint technique principal de 2% classe ; Nom / Prénom Grade actuel Date d effet de la nomination GABLIN Patrice Adjoint technique territorial 16/12/2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, — VALIDE le tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2022 ; _ VALIDE le nouveau tableau des effectifs annexé. Vote : POUR : 17 Pour extrait conforme, Le Maire, Thomas DUPONT-FE ut mn set Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20221215-22-098-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022