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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 104 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER
DEPARTENHENT DU CALVADOS
Séance du 19 décembre 2024
L’an deux mille Vingt-quatre, le diX-neuf décembre 2‘1 Vingt heures trenta, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Berniéres—sur—Mer, dliment convoqués le 14 décembre 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT- FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BLAIZOT.
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donne’ pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR, Madame LEMOINE a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur LE BRETON a donné pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL,
Absents : Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame CARPENTIER
i 24-104 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu 1e Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales, notamment les articles R.23 13-3 et L.23 13—1 ;
Conforme’ment a l’article L.3 13—1 du Code Géne’ral de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivite’ sont cre’e’s par l’organe de'libe'rant de 1a collectivite'.
Entendu qu’un emploi d’O.E.V.P. a temps complet avait e'te' crée' par 1e conseil municipal en date du 1“ fe’vrier 1985. Que ce poste a e'te’ transforme' en poste d’adjoint technique territorial suite aux changements de grade au sein du statut de la fonction publique territoriale.
Par deliberation no 22—098 du 15 décembre 2022, le poste d’adjoint technique territorial a temps complet a e’volue’ vers un poste d’adjoint technique principal de 2éme classe a temps complet pour suivre 1’e’volution de carriere de l’agent.
Considérant que l’agent fait valoir ses droits a la retraite, une vacance de poste
(V01424l 1 12000839001) est parue sur Emploi Territoriale, afm de recruter un adjoint technique territorial a temps complet a compter du ler janvier 2025.
Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de'libe're’
1 9 1 9 14 Le conseil municipal, 2‘1 1’unanimité des présents et des pouvoirs,
0 ACTE Ia suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2“” classe a temps
complet,
0 CREE un poste d’adjoint technique territcrial a temps complet 2‘1 compter du 16‘ janvier
2025.
VOTE : POUR : 14
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20241219-24-104-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024