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Arrêté - 2023 003 Etablissement tableau annuel davancement
Déliberation - 26 016 tableau annuel davancement de grade du personnel et modif.tableau effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 016 tableau annuel davancement de grade du personnel et modif.tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 5 mars 2026
L’an deuX mille Vingt—six, le cinq mars a Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mer, dument convoqués le 28 février 2026, s0us 1a pre’sidence d6 Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT
Absents excuses: Monsieur HAMEL a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur GODEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS
Secre’taire de Se'ance : Madame LEMOINE
26-016 TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT DE GRADE DU PERSONNEL
Vu 1e Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales,
Vu 1a deliberation n° 17—33 en date du 27 avril 2017 actant 1e taux de promotion des differents
grades au sein de 1a coliectivite’ ;
Vu 1a deliberation 11° 24-100 en date du 19 de’cembre 2024 prenant acte des lignes directrices de
gestion ;
Afin de valoriser les parcours professionnels des agents au sein de la commune, 1e tableau d’avancement de grade au titre de l’anne’e 2026 est établi comme suit :
Avancement au grade de: Agent Territorial Spe’cialise’ des Ecoles Maternelles principal de lé‘e
classe :
Avancement au grade de : adj oint technique principal de lére classe
Affe'rents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’
1 9 1 9 13
Affectation Grade actuel Date d’effet de la nomination
Ecole / PS / MS
Ecole / PS / MS
ATSEM principal de 2e“ classe
ATSEM principal de Zéme classe
15/03/2026
15/03/2026
Affectation Grade actuel Date d’effet de la nomination
Garderie / restaurant scolaire
Entretien batiments
Adjoint technique principal de 2mm classe
Adjoint technique principal de 2mg classe
1 5/03/2026
l 5/03/2026
communaux Avancement au grade de : adjcint administratif principal de lé‘e classe
Avancement au grade de : adjoint technique principal de 2mg classe
Le conseil municipal, apres en avoir de’libe’re’,
— VALIDE le tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2026 ;
— VALIDE le nouveau tableau des effectifs annexe qui sera mis a jour au fur et a mesure
des avancements de grade.
Vote : Pour: 13
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPO t
&; §N
Affectation Grade actuel Date d’effet de la nomination
P616 administratif Adjoint administratif principal de 2éme
classe
20/12/2026
Affectation Grade actuel Date d’effet de la nomination
Service technique Adj oint technique territorial 0 1/ 1 1/2026
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260305-26-016-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026