Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C79 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 07 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 07 2020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
DIRECTION GENERALE – MODIFICATION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C15-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C-15-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
DIRECTION GENERALE – MODIFICATION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Niort Agglo a été adopté le 10 février 2020, avec un objectif de neutralité carbone en 2050.
Pour engager le territoire dans une trajectoire bas carbone, le développement des énergies renouvelables représente un axe important pour atteindre nos objectifs. Niort Agglo dispose depuis plusieurs années d’une régie Energies Renouvelables pour équiper et exploiter plusieurs équipements communautaires en ENR.
L’énergie photovoltaïque présente de nombreux avantages :
- Il s’agit d’une énergie de flux, basée sur l’énergie solaire, produite localement qui peut être soit autoconsommée, soit injectée dans le réseau d’électricité.
- Elle contribue à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, contrairement aux énergies fossiles.
- Elle participe à la création d’emplois dans le cadre de la transition environnementale. - Enfin, elle représente un potentiel important sur de nombreux projets, qu’il convient de mobiliser lorsque les conditions sont réunies.
L’activité de production et de revente d’électricité portée par une collectivité est constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC). Aussi, Niort Agglo dispose, pour ses bâtiments communautaires équipés de panneaux photovoltaïques, d’une régie à autonomie financière, dite « Régie Energies renouvelables », créée en 2014. Ce mode de gestion permet en effet de maintenir le service intégré à ceux de Niort Agglo tout en individualisant ses recettes et ses dépenses dans un budget annexe distinct. Ce service a également valeur d’exemplarité pour marquer l’engagement de la collectivité au travers de l’exploitation en direct des équipements publics communautaires.
La régie Energies renouvelables dispose d’un conseil d’exploitation dont les règles générales d’organisation et de fonctionnement sont définies par statut.
Depuis 2014, le conseil d’exploitation est composé d’un représentant par commune, chaque conseil municipal désignant en son sein son représentant.
Il est à noter que ce représentant siège également au Réseau Développement Durable des communes, espace d’échange autour des problématiques de la transition environnementale.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les modalités de désignation des représentants du Conseil d’exploitation de la Régie Energies renouvelables de Niort Agglo, sur la base d’un représentant par commune.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C15-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C15-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020