Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM20221026 022 Lot 115 GAUDENS ALIBAYE
Procès Verbal - DCM20221026 026 Lot 305 EDMOND Gino 1
Procès Verbal - DCM20221026 024 Lots 306 PATRIS Dominique 1
Procès Verbal - DCM20221026 020 Lots 1005 1008 SOLER 1
Procès Verbal - DCM20221026 021 Lots 1016 1017 THEODOLY
Procès Verbal - DCM20221026 028 Lot 111 GOULAM Mohamed 4
Procès Verbal - DCM20221026 030 Acquisition et portage EPFR
Déliberation - DCM20221026 005 Budget Colosse Decision modificati
Procès Verbal - DCM20221026 012 Equipement en teletravail
Procès Verbal - DCM20221026 017 Prorogation FISAC
Procès Verbal - DCM20221026 022 Lot 115 GAUDENS ALIBAYE 1
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 022 Lot 115 GAUDENS ALIBAYE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
A CONSEIL MUNICIPAL
Vas £ SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022 SAINT, ANDRE
A DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221026/022
NPNRU CENTRE VILLE DE SAINT-ANDRE - ACQUISITION
DU LOT N°115- BATIMENT A -CADASTRE AP 1238 DE LA
RESIDENCE CENTRE COMMERCIAL
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic,
MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne, ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise,
Présents : 35 R A MIN Odile
Représentes;s TL ETAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
TIPAKA Nadia
Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
MM. SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie
Lise
Le au LS SLT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-022-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/022 -NPNRU CENTRE VILLE DE SAINT-ANDRE - ACQUISITION DU LOT N°115- BATIMENT A -CADASTRE AP 1238 DE LA RESIDENCE CENTRE COMMERCIAL.
e Vule code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1,
e Vule code général de la propriété des personnes publiques,
e Vu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Centre-ville de Saint-
André signée le 9 octobre 2019,
e Vul’avis du Domaine en date du 22/08/2022
e Vu l’accord du propriétaire par courriel du 25/08/2022
[. CONTEXTE
Le Maire rappelle que la Ville s’est engagée dans un vaste projet de renouvellement urbain de son centre-ville avec le concours de l'ANRU.
L’une des opérations phares de ce projet est la transformation de l’îlot Grande Place avec la démolition de plusieurs bâtiments, notamment la résidence Centre commercial et la réorganisation de l’îlot avec la construction de nouveaux bâtiments autour d’une grande place urbaine. Pour sa mise en œuvre, la Ville doit faire l’acquisition des immeubles situés dans l’emprise du projet.
IL DÉSIGNATION DU BIEN À ACQUÉRIR
Le bien à acquérir est le lot n°115 situé au rez de chaussée du bâtiment A de la résidence Centre- commercial, cadastré section AP numéro 1238 d’une surface de 109,81m?°, appartenant à Monsieur GAUDENS Bernard et Madame ALIBAY ISMAEL Aniscato.
Par courriel du 25 /08/2022, le propriétaire est favorable à la vente de ce bien pour le prix de 275 000€ dont 173 000 € pour les murs et 102 000 € pour le fonds.
Le prix proposé respecte l’avis du Domaine N° 8526406 qui a établi la valeur vénale à 275 000 € en date du 22/08/2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
- Approuve l’acquisition du bien immobilier lot n° 115 de la résidence Centre-commercial, Bâtiment À - cadastré AP 1238 appartenant à Monsieur GAUDENS Bernard et Madame ALIBAY ISMAEL Aniscato au prix de 275 000€, hors frais notariés.
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition du bien susvisé par acte notarié et à signer tous les documents y afférents.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe ANRU2.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le (2 NOV. 2027
Le Maire
L"
& np
À
QE
mme
D .
Zn
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-022-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022