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Déliberation - 2024 04 06 travaux de gros entretien reconstruction declairage public syane approbation du plan du financement des travaux
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 06 travaux de gros entretien reconstruction declairage public syane approbation du plan du financement des travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
1018013
AU TIRA 4
SN Extrait du registre des Département Fe 2 : 5 i _+ de liHaute-ésvoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-quatre, le 6 juin à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mai 2024
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET - M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DEPLANTE — Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — Mrs PRICAZ- GERBIER — M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT — Mme BONANSEA — Mrs MONTEIRO- BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absent excusé : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — Mme OLIVER qui a donné pouvoir à M. COLLOMB — Mme TERRIER qui a donné pouvoir M. BERNARD-GRANGER — Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN.
Monsieur Claude PERRUISSET a été désigné Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-04-06
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Obiet : Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Travaux de gros entretien reconstruction d'éclairage public
Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune
Rapporteur : M. Yannick CLÉVY, Adjoint au Maire
Par la délibération précédente, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement relatif aux opérations de réalisation du diagnostic énergétique, technique et photométrique du parc d'éclairage public de la Commune qui sera réalisé par le Syane.
La Commune souhaite ensuite mettre en œuvre une charte d'éclairage public par la réalisation d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL). En attendant la remise de ses études, la Commune souhaite réaliser un premier programme de rénovation de l'éclairage sur un site n'ayant pas d'impact sur le SDAL. Le premier programme vise à remplacer des luminaires vétustes à forte consommation d'énergie.
Afin de permettre au Syane de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la Commune approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée, d'une part, et s'engager à remboursement au Syane sa participation financière à cette opération, d'autre part.
La proposition de programme des travaux relatifs à l'opération « Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION - programme 2024 », figurent sur le tableau en annexe.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ces dossiers lors de sa réunion en date du 23 mai 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et sa répartition financière d'un montant global estimé à: 80 803,86 €
avec une participation financière communale s'élevant à : 47 645,18 €
et des frais généraux s'élevant à : 2 424,12 €
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie 80 % du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1 939,30 € après la réception par le SYANE de
la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 38 116,14 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Claude PERRUISSET Christian DULAC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur EE
074-217402254-20240606-2024-04-006-DE| D
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2024
Publication : 14/06/2024
Le Maire, Christian DULAC