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Arrêté - 7e83fd4d417ce49d7b7d2a3b048de767
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condat-sur-Vézère.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Direction
des
sécurités
DORDOGNE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2021-11-29-00003
prescrivant
diverses
mesures
visant
à
lutter
contre
la
propagation
du
covid-19
Le
préfet
de
la
Dordogne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3131-12
et
suivants
et
L.
31361
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
211-1
à
L.
211-4
;
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la loi n° 2021-1465
du
10
novembre
2021;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
3
novembre
2021
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Sébastien
LAMONTAGNE
en
qualité
de
Préfet
de
la
Dordogne
;
Vu
le
décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
portant
obligation
de
port
de
masque
de
protection
jusqu'au
30
novembre
2021,
pour
les
marchés
qui
se tiennent
dans
les communes
de
Piégut-Pluviers
(AP
N°24-2021-10-28-00001),
Issigeac
(AP
N°24-2021-10-28-00003),
Sarlat
(AP
N°24-2021-11-
02-00001),
Nontron
(AP
N°24-2021-11-02-00002),
Bergerac
(AP
N°24-2021-11-02-00003),
Miallet
(AP
N°24-2021-11-02-00004),
Eymet
(AP
N°24-2021-11-02-00005),
Domme
(AP
N°24-
2021-11-04-00002)
;
Vu
l'avis
de
la
délégation
territoriale
de
l'ARS,
ainsi
que
la
consultation
des
parlementaires
et des
représentants
des
collectivités
locales
de
la
Dordogne
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
ainsi
que
le
caractère
actif
de
la
propagation
de
ce
virus
et
la gravité
de
ses
effets
en
termes
de
santé
publique;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
que
par
suite,
il est
nécessaire
de
prévenir
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
à
forte
fréquentation,
propice
à la circulation
du
virus;
1/3 Considérant
que
les
dispositions
du
Il
de
l'article
1
du
décret
n°
2021-699
du
1° juin
2021
modifié
susvisé
habilitent
le
préfet
de
département
à
rendre
obligatoire
le
port
du
masque,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
à forte
fréquentation ;
Considérant
la
hausse
significative
du
taux
d'incidence
et
du
taux
de
positivité
de
la
Covid-19
dans
le département
de
la
Dordogne
;
Considérant
que
l'intérêt
de
santé
publique
justifie
de
prendre
les
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances,
afin
de
prévenir
et
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
la
population
;
Considérant
qu'il
résulte
de
ces
circonstances
et
de
ce
qui
précède,
et
dans
le seul
objectif
de
santé
publique,
que
le
port
du
masque
en
extérieur
doit
être
obligatoire
pour
tous
les
événements
générateurs
de
regroupements
sur
la
voie
publique,
afin
de
limiter
les
contaminations
;
Considérant
que
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
et
l'espace
publics
tels
que
les
marchés,
brocantes
et
ventes
au
déballage,
les
files
d'attente
et
les
entrées
et
sorties
des
établissements
scolaires
ne
permettent
pas
toujours
le
respect
de
la
distanciation
physique
prévue
par
l'article
1°’
du
décret
du
1° juin
2021
modifié
susvisé
du
fait
de
la
densité
de
population
ou
des
contacts
prolongés
qu'ils
entraînent;
Considérant
que
la
forte
fréquentation
des
marchés
de
Noël
en
cette
période
de
fin
d'année
justifie
un
contrôle
du
passe
sanitaire
en
plus
du
port
du
masque,
à
chaque
fois
que
ce
contrôle
est
matériellement
possible
par
un
filtrage
des
accès
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
ARRÊTE
Article
1°:
Les
arrêtés
préfectoraux
pris
jusqu'au
30
novembre
2021
pour
les
communes
suivantes
sont
abrogés :
- Piégut-Pluviers
(AP
N°24-2021-10-28-00001),
- Issigeac (AP
N°24-2021-10-28-00003),
- Sarlat
(AP
N°24-2021-11-02-00001),
- Nontron
(AP
N°24-2021-11-02-00002),
- Bergerac
(AP
N°24-2021-11-02-00003),
- Miallet
(AP
N°24-2021-11-02-00004),
- Eymet
(AP
N°24-2021-11-02-00005),
- Domme
(AP
N°24-2021-11-04-00002);
Article
2
: À
compter
du
mardi
30
novembre
2021
à
00h00
et jusqu'au
jeudi
30
décembre
2021
inclus,
le
port
du
masque
en
extérieur
est
obligatoire
dans
le
département
de
la
Dordogne,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
caractérisés
par
une
forte
concentration
de
personnes,
identifiés
ci-dessous :
e
sur
les
marchés,
brocantes,
vide-greniers,
ventes
au
déballage
;
+
dans
les
manifestations
festives,
sportives,
culturelles
et
revendicatives
(par
exemple
les
fêtes
communales,
fêtes
foraines,
festivals,
foires
commerciales,
spectacles
de
rue,
feux
d'artifice,
etc.) ;
e
dansles
files
d'attente;
eaux
abords
des
gares
et
les
abris
de
bus;
e
aux
abords
des
principaux
centres
commerciaux
(les
samedis),
des
établissements
scolaires
(aux
horaires
d'entrée
et
sortie
des
élèves)
et
des
lieux
de
culte
(aux
horaires
d'entrée
et
sortie
des
offices
religieux).
21/3 Article
3 : Le
port
du
masque
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation,
ainsi
qu'aux
personnes
pratiquant
une
activité
sportive.
Article
4
: Outre
le
port
du
masque,
la
présentation
du
passe
sanitaire
est
impérative
pour
l'accès
aux
marchés
de
Noël,
dans
tous
les
espaces
susceptibles
d'être
clôturés
pour
en
filtrer
les
accès.
A
défaut
d'un
contrôle
général
d'accès
à
l’ensemble
du
marché
de
Noël,
le
contrôle
du
passe
sanitaire
s'impose
à
toutes
les
activités
de
vente
de
boissons
et
de
nourriture
à
consommer
sur
place
où
à
emporter
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
hermétiquement
closes,
ainsi
qu'aux
animations
génératrices
de
regroupements
(patinoire,
spectacle).
Article
5
: La
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
catégorie
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3.750
€ d'amende,
ainsi
qu'à
la peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
6:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Dordogne,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Dordogne,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
des
services
déconcentrés
de
l'État.
Périgueux,
le
7
ÿ
HO.
2021
Le
Préfet,
Jean-Sébastien
LAMON
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté,
peut
être
introduit
:
e
soit
un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le
Préfet
de
la
Dordogne
-
2,
Paul
Louis
Courier
-
CS
39
000
- 24
024
PERIGUEUX
Cedex ;
e
soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75800
Paris
;
e
soit
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
9
rue
Tastet
- CS
21490
- 33063
Bordeaux
Cedex,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
deux
recours.
Un
rejet
est
considéré
comme
implicite
au
terme
d'un
silence
de
l'administration
pendant
deux
mois.