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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N°6 / 2023
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 6 mars, à 18H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL
Maire,
❖ DATE DE CONVOCATION : 28/02/2023
❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe, FREZABEU
Philippe, DELCROS Alain, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
❖ Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel.
❖ Procurations :
❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET - SERVICE EAU.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Considérant les éléments suivants,
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 7 862.22
Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 65 775.64
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Solde d’exécution de l’exercice (titres-mandats) (2) - 42 296.81
Solde d’exécution cumulé = (1) + (2) 23 478.83
RESTES A REALISER AU 31/12/2021
Dépenses d’investissements D 2 500
Recettes d’investissement R 0
Soit un total de 2 500 N°6 / 2023
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
➢ Pas de besoin de financement en investissement
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 5 194.96
Résultat antérieur 7 862.22
Total à affecter 13 057.18
➢ Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
*Compte 1068 en investissement
*report à nouveau en fonctionnement ligne 002 au BP 2022 13 057.18
ADOPTE : à l’unanimité des présents
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL, La secrétaire de séance,
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
Marc GASTAL,