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Compte-Rendu - compte rendu 297 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 297 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOZEROY
SEANCE
DU
08
juillet
2024
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de conseiller
: 8
3
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Nombre
de
présents
: 8
39250
NOZEROY
Pouvoir
:
Nombre
de
votants
: 8
Date
de
la
convocation
: 1°’ juillet
2024
Date
d'affichage
: 14.08
54
Le
huit
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à
20h10,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Nozeroy
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
de
NOZEROY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Dominique
CHAUVIN.
Présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE.
Absent
excusé :
/
Absent
: /
Secrétaire
de
Séance
: Marine
BINETRUY
Invité
: /
ORDRE
DU
JOUR
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
3 juin
2024
2/
Gestion
de
Foncier
3/
Plan
communal
de
Sauvegarde
:
retour
sur
la
journée
de
formation
et
constitution
d’un
groupe
de
travail.
4/
Examen
de
devis
5/
Programme
national
pont
: retour
suite
à diagnostic
6/
Bureau
Maison
des
Annonciades
: demande
de
location
et
demande
de
travaux
7/
Demande
de
location
salle
des
jeunes
8/
Vie
communale :
Informations
et
Questions
diverses
-
Animations
estivales
-__
Période
de
fermeture
du
secrétariat
sur
juillet
et
août
-
SICTOM
- __
Dégradations
suite
aux
orages
1/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
3 juin
2024
Le
PV
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants. 2/
Gestion
de
Foncier
-
Echange
de
terrain
ZH102
- ZH103
Une
demande
d'échange
de
terrain
a
été
formulée
auprès
de
la
commune
par
M.
et
Mme
HENRIET
Jean-Claude
et
Claudine
qui
souhaitent
agrandir
la
parcelle
AE
378
dont
ils
sont
propriétaires.
Ils
souhaitent
échanger
une
surface
de
85
m°
de
la parcelle
ZH
102,
dont
ils sont
propriétaires
également,
contre
une
surface
équivalente
de
la
parcelle
ZH
103,
propriété
de
la
commune
(mitoyenne
des
parcelle
ZH102
et
AE
378).
Les
frais
de
bornage
seront
pris
en
charge
par
M.
et
Mme
HENRIET.
Afin
de
régulariser
cet
échange
sans
soulte,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
l'échange
foncier
sans
soulte
entre
la
parcelle
communale
ZH
103
et
la
parcelle
ZH
102
appartenant
à
M.
et
Mme
HENRIET
pour
une
surface
de
85m’.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
son
absence,
son
représentant
légal,
à
procéder
à
la
cession
de
ce
bien
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
-
Terrain
ZE
21
Lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
4
février
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir
la
parcelle
ZE21
pour
un
montant
de
55
GO00€
pour
réserve
foncière
en
attendant
la
mise
en
place
du
PLU. Ce
dossier
n’a
pas
été
suivi
d'effet
dans
les
années
qui
ont
suivi.
M.
le 2è"€
adjoint
a repris
contact
avec
la SCP
JACQUES
GERMAIÏN
il y a
plusieurs
mois
pour
que
ce
dossier
puisse
aboutir.
Dans
le même
temps,
les travaux
sur
le PLUI
ont
avancé
au
niveau
de
la communauté
de
communes
et
le
zonage
des
parcelles
constructibles
s'est
affinée.
La
parcelle
ZE
21
devrait
donc
apparaître
comme
zone
constructible
dans
le
PLUI
définitif.
Une
rencontre
entre
les
élus
et
une
des
propriétaires
du
terrain
au
moins
est
à prévoir
prochainement
pour
faire
le
point.
3/
Plan
communal
de
Sauvegarde
: retour
sur
la journée
de
formation
et
constitution
d’un
groupe
de
travail. L'article
L.731.3
du
code
de
la sécurité
intérieure
rend
obligatoire
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
pour
les
communes
dont
le
territoire
est
compris
dans
le
champ
d'application
de
certains
risques
détaillés
dans
le dossier
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM).
Le
décret
n°2022-907
du 20
juin
2022
à fait évoluer
les critères
obligeant
à la
réalisation
d’un
PCS
pour
les
communes
exposées
à des
risques
spécifiques.
Ainsi,
la commune
de
Nozeroy,
étant
exposée
au
risque
sismique
modéré
de
niveau
3,
a l'obligation
de
réaliser
un
PCS.
Conformément
aux
articles
R.731-1
et
R731-3
du
code
de
sécurité
intérieure,
la
commune
dispose
de
2 ans
pour
élaborer
le
PCS
à compter
du
30
décembre
2023.
Ainsi,
M.
le
Maire
et
la
secrétaire
se
sont
rendus
à
une
formation,
proposée
par
l'AMI,
le
18
juin.
Des
informations
de
bases
et une
trame
ont
été
transmises.
La
rédaction
a été
engagée.
Il est
important
de
finaliser
le
document. Un
groupe
de
travail
est
constitué:
o
Dominique
CHAUVIN,
Maire.
o
Sylvie
BOURGEO(S,
correspondant
incendie
et
secours.
o
François
MIVELLE,
Îer
adjoint.
4/
Examen
de
devis
- _
Débroussailleuse
:
Monsieur
le 2ème
adjoint
indique
que
l'achat
d’une
nouvelle
débroussailleuse
est
nécessaire.
Des
devis
ont
été
sollicité
auprès
de
deux
professionnels
et
sont
présentés
au
conseil.
Une
renégociation
des
devis
est
en
cours.
-
Maison
de
pays :
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
signé
un
devis
complémentaire
demandé
à
l'entreprise
LIETTA
Bruno
pour
le
démontage
et
l'évacuation
d’un
plafond
placoplâtre
et
laine
de
verre
à la
maison
de
pays
pour
un
montant
de
600€
HT
soit
720€TTC.
5/
Programme
national
pont
: retour
suite
à
diagnostic
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
candidaté
pour
le
Programme
National
Pont
qui
accompagne
les
collectivités
dans
l'amélioration
de
la
connaissance
de
leurs
ouvrages
d'art.
Il s’agit
d’un
programme
de
recensement
et
d'évaluation
des
infrastructures
qui
permet
de
définir
si certains
ouvrages
nécessitent
des
travaux
de
réparation.
Les
ouvrages
concernés
sont
:
-
Les
ponts
d’une
ouverture
supérieure
à 2m,
supportant
une
voirie
communale
revêtue.
-
Les
murs
de
soutènement
d’une
hauteur
supérieure
à
2m
(hors
parapets),
supportant
une
voirie
communale
revêtue.
Ainsi,
pour
la
commune
de
Nozeroy,
le
diagnostic
effectué
par
le
CEREMA
le
30
avril
2024
concerne
les
murs
des
jardins
de
Trébief.
Un
carnet
de
santé
a été
transmis
pour
4
portions
de
mur.
Il ressort
que :
-__
Pour 2
portions,
l’ouvrage
est
dans
un
état
général
correct.
-
Un
des
murs
est
dans
un
état
général
moyen
avec
un
bombement
à surveiller.
-
La
dernière
portion
nécessite
des
travaux
de
dévégétalisation
afin
de
réaliser
une
inspection
complète.
Un
bombement
a
été
observé
et
peut
indiquer
que
la
structure
présente
des
pathologies
importantes.
Les
salariés
de
SOELIS
seront
mis
à
contribution
pour
désherber
les
deux
murs
concernés
par
les
risques.
6/
Bureau
Maison
des
Annonciades
:demande
de
location
et
demande
de
travaux
-
Demande
de
location
:
Madame
Lola
ROSSIER,
thérapeute
et
accompagnante
périnatale
souhaiterait
pouvoir
exercer
son
activité
dans
un
bureau
à la
Maison
des
Annonciades.
Elle
propose
un
partage
de
bureau
avec
Madame
Mélodie
CHABOD
(bureau
3
bis).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
DE
DONNER
une
suite
favorable
à cette
demande.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
personne
intéressée
en
fixant
le
montant
de
la
redevance
conformément
à
la
délibération
2024_06D
du
O5
février
2024
(20€/mois/15
m?,
comprenant
les
charges
de
chauffage,
d'électricité
et
d’eau,
pour
l'utilisation
d'un
jour
par
semaine)
-
PRECISE
que
le
local
ne
pourra
pas
servir
de
lieu
d'exposition
fréquentée
par
le
public. -_
Atelier
partagé
Madame
ROSSIER
fait
également
partie
de
l'association
L'atelier
des
Rêves
et
souhaiterait
pouvoir
occuper
un
autre
espace
pour
la
création
d’attrapes
rêves.
Elle
souhaite
savoir
si
un
atelier
partagé
ou
un
espace
serait
disponible
pour
un
atelier
de
création.
Un
rendez-vous
sera
pris
avec
Mme
ROSSIER,
pour
visiter
les
locaux
et
voir
si
un
local
lui
convient.
Un
tarif
sera
défini
en
fonction
du
local
choisi
et
du
temps
d'exploitation.
-
Travaux
Bureau
Maison
des
Annonciades
Madame
CHABOD
Mélodie,
locataire
d’un
bureau
à
la
maison
des
Annonciades
pour
l'exercice
de
son
activité,
souhaiterait
pouvoir
effectuer
quelques
travaux
de
rafraîchissement.
M.
le
2ème
adjoint
prendra
attache
avec
Mme
CHABOD
pour
définir
l'ampleur
des
travaux,
et
par
principe
la
commune
participera
aux
frais
de
fournitures.
7/
Demande
de
location
salle
des
jeunes
Madame
CASSUS
Véronique,
membre
de
l'association
« Graines
de
sauvage
» est
à
la
recherche
d’une
salle
pour
leurs
activités
de
vannerie.
En
effet,
le groupe
se
retrouve
à
la
salle
communale
de
Cize
un
dimanche
par
mois
d'octobre
à avril
mais
des
travaux
sont
programmés
en
2025.
Le
groupe
est
à la
recherche
d'un
nouveau
lieu
pour
ses
activités.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
demande,
sous
réserve
que
leurs
séances
n'aient
pas
lieu
les
dimanches
qui
se
trouvent
dans
les
vacances
scolaires
de
notre
zone
et
que
les
pots
d'accueil
soient
transférés
à la
maison
de
pays.
Le
tarif appliqué
sera
le
même
que
pour
les
associations
hors
Nozeroy
soit
55€
par
dimanche.
8/
Vie
communale
: Informations
et
Questions
diverses
- _
Animations
estivales
Nous
évoquons
le
problème
des
poubelles,
lors
des
différentes
manifestations,
nous
cherchons
des
solutions
pour
évacuer
les
déchets.
La
commune
comme
à
l'habitude
participera
à
certaines
tâches
(barrières,
utilisation
du
tracteur,
panneaux...).
- _
Période
de
fermeture
du
secrétariat
sur
juillet
et
août
Le
secrétariat
sera
fermé
pour
congé
du
15
au
19
juillet
puis
du
12
au
23
août.
L'agent
d'entretien
sera
en
congés
du
8 au 20
juillet.
-
SICTOM
Plusieurs
problématiques
ont
été
soulevées
par
les
habitants
suite
à
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
notamment
concernant
la
facturation
de
la
redevance
aux
propriétaires
de
biens
non
occupés,
l'absence
de
remplacement
des
bacs
qui
ont
été
demandés
et
l'absence
de
puce
sur
certains
bacs. Concernant
le
1°
point,
François
MIVELLE,
1°
adjoint
délégué
SICTOM
est
informé
de
la
situation
et
doit
en
échanger
avec
M.
David
ALPY,
6ème
vice-Président
du
SICTOM
en
charge
de
la
déchetterie
de
MIGNOVILLARD
et
de
la
collecte
sur
le
secteur
de
Nozeroy.
Monsieur
CHAUVIN,
Maire,
interpellera
M.
SAILLARD,
président
du
SICTOM,
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Communauté
de
Communes. -
Dégradations
suite
aux
orages
Suite
à l'orage
survenu
le mercredi
26
juin,
un
ravinement
a été
observé
au
niveau
des
talus
du
champ
exploité
par
Mathieu
CHAUVIN
en
descendant
au
stade.
Le
service
d'exploitation
des
routes
de
Nozeroy
est
intervenu
rapidement
pour
déblayer
la
route.
Les
talus
ont
été
refaits
Les
fortes
pluies
ont
également
engendré
une
rupture
de
canalisation
d'évacuation
des
eaux
de
pluie
au
Moulin
du
Saut.
M.
le
Maire
et
le 2°"
adjoint
se
rendront
sur
place.
-
Micro-crèche
Nous
avons
observé
des
retards
loyers.
Nous
avons
interpellé
la directrice
à ce
sujet. Fin
de
séance
à
22h00
Commentaires
formulés
à
la
réunion
du
16.09.2024 :
À
NOZEROY,
le
16.09.2024
Dominique
CHAUVIN,
Marine
BINETRUY
Maire,
Secrétaire
de
séance,