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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15298 267 2017 142 elaboration plui regmement PLUI 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_142 : ÉLABORATION DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS R ÈGLEMENT DU PLUI – CHOIX DE LA NOUVELLE VERSION EN APPLICATION DU DÉCRET N°20151783 DU 28 DÉCEMBRE 2015
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_142-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_142 : ÉLABORATION DU PLUI DU GRAND ALBIGEOIS R ÈGLEMENT DU PLUI – CHOIX DE LA NOUVELLE VERSION EN APPLICATION DU DÉCRET N°2015 1783 DU 28 DÉCEMBRE 2015
Pilote : Urbanisme
Madame AnneMarie ROSÉ, rapporteur,
Le décret n° 20151783 du 28 d écembre 2015 modernise le contenu du Plan Local d'Urbanisme en créant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités.
Il prévoit notamment d’améliorer la lisibilité du règlement du Plan Local d’Urbanisme par une refonte de la présentation en trois grands chapitres:
affectation des zones et destination des constructions,
caract éristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères, équipements et réseaux.
L’article 12 du décret dispose que toute élaboration ou révision d’un Plan Local d’Urbanisme prescrite avant la date d’entrée en vigueur reste régie par les règles actuellement applicables, sauf délibération contraire du conseil communautaire.
La communauté d’agglomération, qui a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération du 17 décembre 2015, souhaite bénéficier des modifications apportées par le décret susvisé et élaborer son PLUi conformément aux dispositions du décret n°20151783.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU la délibération du conseil communautaire prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Albigeois en date du 17 décembre 2015,
VU le décret n°20151783 du 28 d écembre 2015,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 22 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_142-DE DECIDE que l’ensemble des articles R. 1511 à R. 15155 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, soit applicable au document d’urbanisme en cours d'élaboration.
DONNE tous pouvoirs à monsieur le président pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_142-DE