Procès Verbal - PV 2 7 2024

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Procès Verbal - PV 2 7 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 7 2024)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 JUILLET 2024

Le. ds eh

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, en séance

publique, sous la Présidence de Monsieur Sylvain DURAND, Maire.

Étaient présents : .

M Sylvain DURAND, Mme Laurence BÂCLE, M. BROSSARD Jean-Louis, Mme Anne-Gaëlle

FERNAGU-BERTHIER, M Olivier GOUPILLON, M. Didier SCEOSOLE, M. Gilbert GUILLOCHIN, M. César DE OLIVEIRA, M. Thierry RICHARD, M. Olivier PLOIK, M. PATRONE Vincent, Mme Edith SARDOU, M. David MARTIN, M. Julien CANTAGALLI, Mme Carole TERRIEN, Mme Céline CROISET,

Absents ayant donnés pouvoir :

Mme Catherine ABADIE à M Sylvain DURAND

Madame GRANDO Brigitte à Mme Carole TERRIEN

Madame Agnès GIRAUDON à Mme Laurence BACLE

Absents excusés :

M. Xavier MURAT

Mme Stéphanie SOULIÉ

Mme LEMARECHAL Marielle

Mme GUILLOSSOU Liliane

Formant la majorité en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

Secrétaire de séance — Monsieur Olivier GOUPILLON

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette modification de ordre du jour.

Le compte rendu de la séance du 26 mars 2024 est adopté à l'unanimité

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES A COMPTER DU 26 MARS 2024

Décision n° 04-2024 du 8 avril 2024 portant revalorisation des tarifs municipaux et des redevances d'occupation du domaine public

Décision n° 05-2024 du 9 avril 2024 portant signature du marché relatif à la location et à la maintenance

des copieurs.

e le coût trimestriel de location et de maintenance des copieurs pour la mairie, les écoles et la

médiathèque est de 579 € HT par trimestre.

e le coût de la copie noir et blanc est de 0,0030 € HT avec maintenance

e le coût de la copie couleur est de 0,030 € HT avec maintenance

Décision n° 06-2024 du 15 avril 2024 portant dépôt d’un permis de construire d’une salle polyvalente à l'école élémentaire des Sablons

Fage I sur 9

« Procès-verbal du CM du 2 juillet 2024 »Décision n° 07-2024 du 24 avril 2024 portant fixation des tarifs pour le colombarium

Décision n° 08-2024 du 2 mai 2024 portant signature d’un avenant au marché passé avec la société

Raoult dans le cadre des travaux d'aménagement de locaux associatifs dans les anciens vestiaires — pose d’un lecteur de cattes d'accès pour un montant de 1 125 € HT. Le montant du marché passé avec la société Raoult est ainsi porté à 41 125€ HT

Décision n° 09-2024 du 7 juin 2024 portant signature d’un matché relatif à la fourniture et pose d’un

bâtiment modulaire dans l'enceinte de l’école élémentaire 11 rue des Sablons avec la société Module

Concept 76 rue Elie Cartan — 62220 CARVIN pour les trois lots suivants :

Lot n°1 : Terrassement/VRD/ Espaces verts pour un montant HT de 48 865 € HT

Lot n° 2 : Gros œuvre pour un montant HT de 19 041 € HT

Lot n° 3 : unité modulaire avec les options (store, porte manteaux, accessoires WC) pour un montant de

149 559€ HT

Décision n° 10-2024 du 7 juin 2024 portant passation d’un marché avec la société SETBA pour la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour le soutènement d’un mur en gabion au cimetière de la commune pour un montant HT de 15 500 €

1- DÉLIBÉRATIONS

N° 30/2024 - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION POUR BENEFICIER DU TEMPS SCOLAIRE 4 JOURS PAR SEMAINE

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2121-4 et L2121-29

Vu le code de l'Education et notamment son article D521-14

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 telatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Vu la délibération du Conseil Municipal proposant l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine dans les écoles communales de Villiets-Saint-Frédéric

Vu la lettre de la Direction des Services départementaux de l'Education Nationale des Yvelines en

date du 30 avril 2024, informant de la possibilité de renouveler la demande de dérogation pour lotganisation du temps scolaire de 4 jours par semaine

Vu l'avis favorable des conseils d'école maternelle et élémentaire sur ce sujet

Considérant que l’ensemble des intervenants sont favorables au renouvellement de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

à DÉCIDE de solliciter auprès du Directeur des services départementaux de l'Education Nationale

des Yvelines un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 comme suit :

Jours d’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Fage 2 sur 9

« Procés-verbal du CM du 2 juillet 2024 »La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 31/2024 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OCCE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR L'ATELIER LEGO

La Commune attribue chaque année à l’école élémentaire un budget pour le spectacle de Noël : 100

euros par classe.

Sur l’année scolaire 2023/2024, il y avait 10 classes.

A la place du spectacle de Noël, l'équipe enseignante a souhaité organiser des ateliers LEGO sur le

thème des Jeux Olympiques les 21 et 22 mars 2024 dont le coût s’est élevé à 1 340,00 euros.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 1 000,00 euros à POCCE de l’École élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

N DECIDE d'attribuer et de verser une subvention de 1 000,00 euros à POCCE de lEcole

Elémentaire Les Sablons.

N DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2024 sur Pimputation 65748 - Subventions de fonctionnement autres organismes de droit privé.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

N° 32/2024 - REVERSEMENT DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2022 DU S.IL.E.M.M. À LA COMMUNE

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-06-01-00003 du ler juin 2023 pottant dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Mauldre Moyenne (SIEMM) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06/03/2024 relatif au versement du Fonds de compensation pour la taxe

sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses réalisées et prises en chatge par le comptable au couts de l'exercice 2022 au bénéfice du SIEMM ;

Le SIEMM étant dissous et ses comptes désormais répartis entre les communes de Neauphle le Château et Villiers St Frédéric, il est nécessaire que celles-ci prennent chacune une délibération pour que le FCTVA 2022 d’un montant total de 1 428,33 € puisse être encaissé par les deux communes ;

La décision d'intégration doit respecter les modalités de répartition actif/passif et de la Trésorerie

définies dans la délibération du 15 décembre 2022 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Mauldre Moyenne (SIEMM) soit 53,71%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Ÿ DIT que la somme de 767,16 euros, correspondant à la partie du FCTVA du SIEMM revenant à la Commune, sera imputée au compte de recette d'investissement 10222.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Fage 3 sur 9

« Procès-verbal du CM du 2 juillet 2024 »N° 33/2024 - MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation

des marchés publics,

Vu le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le

Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 juin 2023,

Vu la délibération n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 07 juillet 2023 relative au choix des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé 2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférent,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 mai 2024

Vu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ÿ DECIDE d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :

A compter du 1” janvier 2025, le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail,

linvalidité ou le décès,

dl, pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement

au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2. pour ce risque, le niveau de participation sera fixé au montant minimum soit 7,00 euros

pat mois au 1“ janvier 2025 (20% du montant de référence fixé à 35,00 euros)

Fage 4 sur 9

« Procès-verbal du CM du 2 juillet 2024 »À compter du 1° janvier 2026, le risque santé c’est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au

contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé au montant minimum soit 15,00 euros par

mois au 1° janvier 2026 (50% du montant de référence fixé à 30,00 euros)

N PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux

frais de gestion du CIG d’un montant annuel de :

— pour 2025: 100,00 € pour une collectivité de 10 à 49 agents, adhésion à la convention de

patticipation Prévoyance ;

_- à compter de 2026 : 180,00 € pour une collectivité de 10 à 49 agents, adhésion sur les deux risques (Prévoyance et Santé).

Ÿ AUTORISE le Maire à signer les conventions d’adhésion à la convention de participation Prévoyance

et/ou Santé et tout acte en découlant.

N AUTORISE le Maire à signer les conventions de mutualisation avec le CIG

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 34/2024 - CONVENTION POUR LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION - ANTIN RESIDENCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code de la Construction et de Habitation notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2

Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvte du droit du logement,

notamment ses articles 4 et 5

Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du

numérique

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux

pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Considérant l'obligation légale de conclure une convention avec la Société Immobilière 3F définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux

Fage 5 sur 9

« Procés-verbal du CM du 2 juillet 2024 »Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal,

N APPROUVE les termes de la convention relative à la gestion en flux des contingents de réservation entre la mairie de Villiers-Saint-Frédéric et le bailleur ANTIN RESIDENCES

$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

N° 35/2024 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Vu le code Général des collectivités Territoriales

Considérant que les règlements des services périscolaires et extrascolaires datent de plusieurs années

Considérant la mise en place du portail famille

Considérant que de plus en plus de familles demandent à bénéficier des services périscolaites et extra

scolaires, il s’avère nécessaire de modifier l’ensemble des règlements intérieurs de ces services.

Considérant la délibération n°16-2023 du 4 avril 2023 approuvant les modifications des règlements intérieurs des services de garderies du matin et du soir, des études surveillées, de la restauration

scolaire, de FAccueil de Loisirs Sans Hébergement pour les mercredis et les vacances scolaires, de la salle dédiée aux adolescents et de l'animation jeunes.

Considérant que le délai d’annulation pour l'ALSH du mercredi, les études et les garderies étaient

fixés à 30 jours

Vu la demande des associations des parents d’élèves de réduire ce délai à 15 jours

Vu l'avis favorable de la commission enfance

Sur proposition des membres de la Commission Scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

N APPROUVE les modifications des règlements intérieurs des services de garderies du matin et du

soir, des études surveillées, de la restauration scolaire, de PAccueil de Loisirs Sans Hébergement

pour les mercredis. Le délai d'annulation est ramené à 15 jours pour les annulations des

inscriptions à l'ALSH le mercredi, pour les études dirigées et les garderies du matin et du soir et de

lPanimation jeunes.

N AUTORISE Monsieur le Maire à signer les présents règlements annexés à la présente

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

N° 36 / 2024 — VOTE DE L'INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (I.H.T.S.) - Élections LEGISLATIVES DU 30 JUIN et 07 JUILLET 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Fage 6 sur 9

« Procès-verbal du CM du 2 juillet 2024 »Vu le Décret n° 86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

Vu Parrêté ministériel du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels communaux,

Vu le Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (L.F.T°.S.) des services déconcentrés,

Vu latrêté du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour

travaux supplémentaires des services déconcentrés, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales

de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée en Indemnité Forfaitaire

Complémentaire pour Élections (L.F.C.E.) pour les agents ne pouvant ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu les crédits inscrits au budget,

Eu égard à la nécessité de recoutir au personnel communal pour la tenue et l’organisation des

opérations pour les Elections Législatives prévues les 30 juin et 07 juillet 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à DÉCIDE d'instaurer une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (LF.C.E.), au titre du travail accompli par les agents pouvant en bénéficier,

ÿ PRÉCISE le calcul de PLF.C.E. comme suit :

9 Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire mensuelle

pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux affecté d’un coefficient par le nombre de bénéficiaires soit :

(1 146,85 € x coef 8) x X bénéficiaires / 12

© Le montant individuel maximal de l'indemnité ne peut excéder le quart du montant de

lindemnité forfaitaire annuelle maximum pour I.F.T.S. des attachés territoriaux soit :

(1146,85 € x 8) : 4 = 2 293,70 €

SN DIT que Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué à

Poccasion des Elections Législatives prévues les 30 juin et 07 juillet 2024, selon les modalités de

calcul de PL.F.C.E. et dans la limite des crédits.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

QUESTIONS DIVERSES

Avant toute chose, Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des bénévoles, les membres des

associations et les élus pour leur implication dans la vie de la Commune.

Rénovation de Péclairage public: deux subventions ont été allouées à la commune pour l'opération de rénovation de l'éclairage public :

Fage 8 sur 9

« Procès-verbal du CM du 2 juillet 2024 »e Le DSIL : 147 000 €

e La Région : 150 000 €

Nous attendons dans le courant du second semestre la décision pour le fonds vert.

Il est rappelé que le coût des travaux est estimé à 678 000 € HT.

Compte tenu des subventions allouées pour ce projet, il est décidé de continuer la procédure pour lancer les travaux.

Terrains Pré aux Anglais : une administrée est prête à vendre l’ensemble de ces terrains à la Commune. Cela correspond à plus de 1 hectare de terres situées en zone À et AM. Après débat, les membres du Conseil Municipal proposent de lui faire une offre à 5 € le m? soit 74 000 euros pour la totalité des terrains.

Jeux Olympiques: le 3 août 2024 se déroulera le passage de la course cycliste. Le prestataire en

chatge de la livraison des compléments de barrières effectuera les livraisons entre le 15 et le 17 juillet.

Les barrières devront être prépositionnées le long du parcours pour le jeudi 1% août à midi maximum.

Les moyens humains sur place aux intersections positionneront les barrières /K16 aux intersections dès leur arrivée à H-3 du passage de la course afin de sécuriser l'itinéraire.

De la même manière, ils remettront le matériel sur le côté de la chaussée au bord de la route au

moment de la réouverture.

Marché de ramassage des ordures ménagères : suite À une consultation lancée par la CCCY, le marché a été reconduit à l'identique avec la société SEPUR jusqu’en 2029

Mur en gabion du cimetière : Monsieur le Maire a reçu le représentant du bureau d’études SETBA, qui est en charge de la maîtrise d'œuvre pour la reprise du mur du cimetière.

Association Musicalement Vôtre : Monsieur Ploix, présente l’association dont il est le Président. L'association « Musicalement Vôtre » est composée uniquement de bénévoles. Elle assure depuis plus de 20 ans la découverte des métiers de l’audiovisuel avec la mise en pratique à destination d’autres associations et pour des rassemblements allant jusqu’à 17 000 personnes.

Leur formation porte sur la préparation technique du rassemblement : sonorisation, éclairage, vidéo,

alimentations électriques, radios... puis sur la réalisation comme par exemple cette année lors du

Championnat d'athlétisme, de la Fête de la musique, des animations de notre village comme la Fête des 3 Chênes et les différents concerts.

Ces deux dernières années, ils ont aussi réalisé beaucoup de captations d'évènements et de

retransmission en live sur Internet pour les personnes ne pouvant se déplacer pour raisons sanitaires.

Leur objectif est aussi d’intégrer les personnes nouvelles comme chaque année, afin de leur faire

découvrir les métiers de l’événementiel et sans limite d’âge. Actuellement 20 personnes bénévoles font pattie de cette association dont 12 actifs.

20 à 25 m3 de matériel sont utilisés et sont stockés dans un local prêté par la Commune et les écrans sont stockés à l’extérieut de la Commune.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Ploix de préparer, pour la prochaine séance du Conseil Municipal, une note de présentation. Une subvention sera soumise au vote des membres du Conseil Municipal pour aider cette association à poursuivre ses activités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h25

M. Olivier GOUPILLON

Secrétaire de séance”

M. Sylvain DURAND

Maire de Villiers-Saint-Frédéric

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