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Procès Verbal - PV 06 du 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 du 19 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
anal abs les
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la Présidence de Monsieut Sylvain DURAND, Maire.
Étaient ptésents :
M Sylvain DURAND, Mme Laurence BÂCLE, M. BROSSARD Jean-Louis, M. Xavier MURAT, Mme Anne-Gaëlle FERNAGU-BERTHIER, M Olivier GOUPILLON, M. Gilbert GUILLOCHIN, Mme Liliane GUILLOSSOU, M.
DE OLIVEIRA César, M. RICHARD Thierry, Mme Brigitte GRANDO, M. PATRONE Vincent, Mme Agnès GIRAUDON, Mme Carole TERRIEN, Mme Céline CROISET,
Absenits ayant donnés pouvoir :
Mime Catherine ABADIE à Mme Bâcle
M. Olivier PLOIX à M. Brossard
M. Didier SCEOSOLE à M. Le Maire
Mie Edith SARDOU à Mme Fernagu-Berthier
Absents excusés :
Mme SOULIÉ Stéphanie
Mme LEMARECHAL Marielle
M. David MARTIN
M. Julien CANTAGALLI
CT
Formant la majorité en exercice.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H00
Secrétaire de séance — Madame Laurence BÂCLE.
Le compte rendu de la séance du 5 décembre 2023 est adopté à l'unanimité
I- DÉLIBÉRATIONS
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N° 43/2023 CREATION D'UN SYNDICAT INERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE - CRECHE (annulation et remplacement de la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2023)
Vu le Code Général des Collectivités T'ertitotiales ;
Considérant que la crèche Cœuts d'enfants (60 berceaux), située sur un terrain 4 sente de la Pommeraye 78640 Neauphle-le-Château accueille les enfants de 0 à 3 ans des communes de Neauphie-le-Château, Villiers- Saint-Frédéric et Jouats-Pontchartrain. À titre accessoire, elle accueille également des enfants de contrat privé et un enfant d’Auteuil-le-Roi.
Considérant que depuis 2011, la Délégation de Service Public est confiée à la société Maison Bleue chargée des petits travaux d’entretien courant et de maintenance du bâtiment.
Considérant que la CCCY, dans le cadre de sa compétence optionnelle «action sociale d'intérêt communautaire » gère la crèche « Cœut d'Enfants » déclarée d'intérêt communautaire.
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« Procès-verbal du CM du 19 décembre 2023 » Considérant que la CCCY a fait part de sa volonté de se dessaisir de cette compétence une fois que les trois
communes auront élaboré une structure juridique en capacité de reprendre cette gestion pour sortit de
Pimbroglio jutidique actuel.
Considérant qu’il est nécessaire de trouver une solution permettant de gérer dans l'avenir la crèche pluri communale.
Considérant qu'après analyse, la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique s’est avérée être la structure de regroupement la plus adéquate dès lots que cette structure permet une rapidité de mise en place, une souplesse de fonctionnement tout en fournissant le cadre permettant la gestion d’une telle structure. La procédure de création du SIVU est la suivante: les trois communes doivent décider de la création du SIVU pat des délibérations concoïdantes.
La création du SIVU est décidée par Monsieur le Préfet, au vu de la volonté unanime des Conseils Municipaux exprimée pat ces délibérations concotdantes, conformément aux articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Tettitotiales.
Les caractéristiques du SIVU seraient les suivantes :
L’acquisition et la gestion des biens immobiliers et fonciers
Objets nécessaires à l'exploitation de la crèche pluti-communale La gestion et l'entretien de la crèche pluti-communale
Représentation du comité syndical 2 délégués par commune adhérente
Durée Illimitée
Pout les dépenses de fonctionnement: au prorata du
nombre de berceaux
Pour les dépenses d'investissement : 1/3 pour chaque
commune
Siège Maitie de Neauphle-le-Château
Contribution aux dépenses
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
+ ANNULE ET REMPLACE la délibération n°24-2023 du 4 juillet 2023 et PRECISE qu’à l’intérieur
des statuts l’article 9 est désormais rédigé comme suit «Le comité syndical élit, en son sein, les membres de
son bureau, composé :
- d'un président,
- de 2 vice-présidents »
> APPROUVE le principe de la création du syndicat intercommunal à vocation unique réunissant les Communes de Neauphle-le-Château, Villiers-Saint-Frédéric et Jouats-Pontchartrain ainsi que les statuts pottés en annexe à la délibération.
> AUTORISE le Maire à demander à Monsieur le Préfet des Yvelines la création d’un STVU chargé de la gestion et l'entretien de la crèche pluti communale cœur d'Enfants et à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise à disposition du futur syndicat des biens, droits et obligations concernés par son objet
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
II - QUESTIONS DIVERSES
Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : Monsieur le Maire fait part de son désir d’octroyer la prime du pouvoir d’achat exceptionnel au personnel communal, dans la limite de la moitié des plafonds définis dans le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
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i Le Comité Social Territorial du Centre Intercommunal de Gestion émettra, le 30 janvier 2024, un avis sut le
projet de délibération.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à ce projet. Ce point sera soumis à lapprobation des membres du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
Marché de Noël et fête des Lumières : Madame Bâcle remercie l’ensemble des bénévoles et des agents des services techniques qui ont participé à la mise en place du marché de Noël et ainsi permis son succès.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 18h15
La secrétaire de séance Sylvain DURAND
Madame Laurence BÂCLE Maire de Villiers-Saint-Frédéric
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