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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D25)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de l'ntérieŒ xtrait
du
registre
des
délibérations
[073-200068907-20250206-2025_02_06_D25-DE|
_.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ge"7:
\'IYSÈTERScopton
parte préfet:
10/02/2025
Jeudi
6
février
2025
f
Publication
:
10/02/2025
UN
E
AGGLO
Hsorches,
Cenins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-Biay,
Plume,
Frontenex,
Gnfyssursère,
Grésy-sur-tsère,
Grignon,
Hauteluce
Les
Soisk
wfort,
à
votre
service
La BONE,
la dé
Martho4, Mercury,
Montailirur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Beïecombe,
Hotre-Dame-des-Milléres,
PaUud,
Piancherine,
Queïge,
Rognaïx,
Sainte-Hélène-sur-isère
Safnt-Hirofas-lo-Chopeile,
Soint-Pout-sur-isère,
Saint-Vitat,
Théréso!,
Tournon,
Tours-en-Savak,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Vifard-swr-Dorca
Accusé
certifié
exécutoire
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
———=
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
48 GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
FRAMBORET Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
Sophie
BIBAL
UGINE
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
25
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
Ü,
N
E
AGGLO
Aibertville,
Allondaz,
Beoufort,
Bonwilerd,
Césorches,
Cevins,
Cléry,
Cokennoz,
Crest-Voland,
Esserts-Bloy,
Flumet,
Frontenex,
Gilly-sur-sère,
Grésy-sur-lsère,
Grignon,
Houteluce
Les Saisies
à
vo
t re
serv
i ce
La Bdthie,
La Giettaz, Marthod,
Mercury,
Montaillesr,
Monhion,
Notre-Dome-de-Beiecombe,
Hotre-Dome-des-Millres,
Poilud, Plancherine, Queige,
Rognaïx, Sainte-Héléne-sur-lsère
Sofnr-Hicolas-la-Chopeie,
Saine-Pouf-sur-Isère,
Saint-Vital,
Thémésol,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Ugirie, Venthon,
Verrens-Arvey,
Vard-s-Dorcn
Objet:
Foncier
—
Mise
à
disposition
temporaire
d’un
terrain
par
la
Ville
d’Albertville
—
Parcelle
AB
289
—
Chemin
des
trois
poiriers
Rapporteur
: M.
le
Président
La
CA
Arlysère,
au
titre
de
ses
compétences
supplémentaires,
assure
la
gestion
et
le
développement
de
l’espace
multifonctionnel
- Halle
Olympique.
Cet
équipement
est
structurant
pour
le territoire
et ses
habitants
et
a vocation
à accueillir
des
évènements,
manifestations,
spectacles
culturels,
sportifs
et
économiques,
à
destination
de
tous
les
usagers
du
territoire
d’Arlysère
et au-delà.
Afin
de
disposer
d’un
espace
de
stationnement
supplémentaire
lors
des
évènements
organisés
à
la
Halle
Olympique,
la
CA
Arlysère
a
sollicité
la
Ville
d’Albertville
pour
la
mise
à
disposition
d’une
parcelle
communale. Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Albertville
approuvait
la
mise
à
disposition
ponctuelle
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
de
la
parcelle
AB
289,
faisant
partie
de
son
domaine
privé.
La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Les
conditions
de
mise
à disposition
sont
définies
par
convention,
dont
le
projet
est joint
en
annexe.
Il
convient
notamment
que
toute
demande
d'utilisation
ponctuelle
de
cette
espace
fasse
l’objet
d’une
demande
spécifique
de
la
CA
Arlysère
aux
services
techniques
de
la
Ville,
au
moins
un
mois
avant
toute
occupation
envisagée.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
approuve
la
mise
à disposition
gracieuse
et ponctuelle
par
la
Ville
d’Albertville
de
la parcelle
AB
289
située
chemin
des
trois
poiriers
pour
le
stationnement
de
véhicules
à
l’occasion
d'évènements
organisés
à
la
Halle
Olympique
;
-
approuve
la convention
de
mise
à disposition,
dont
le projet
est joint
en
annexe
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le\Président Frähck LOMBARD
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération