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Déliberation - DM 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
Liberté-Egalité-Fraternité MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-02
du
16 janvier 2023
Décision
portant
demande
de
subvention
auprès
de
la FNCCR
dans
le
cadre
de
l’AMI
- SEQUOIA
—
programme
ACTEE
Le
Maire
de
Teloché
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
27
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
autorisant
le
Maire
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention
dans
la
limite
de
300
000€.
Considérant
que
les
dépenses
d'audit
énergétique
entrent
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE.
DECIDE
Article
1 :
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
FNCCR
dans
le
cadre
de
l’AMI-SEQUOIA-
programme
ACTEE
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
HT
soit
un
montant
de
2
100€
HT.
Article
2
: dit que
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
ainsi :
Audit
énergétique
mairie :
1 600.00€
HT
Audit
énergétique
restaurant
scolaire
:
1 400.00€
HT
Audit
énergétique
salle
des
fêtes
:
1 200.00€
HT
Programme
ACTEE
:
2
100.00€
HT
Autofinancement
:
2
100.00€
HT
Article
3
: ampliation
de
la présente :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Sarthe
-
Monsieur
le Trésorier
-
Le
Directeur
Général
des
Services
Publicité
en
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Communication
en
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
la plus
proche.
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217203504
- 20230116
- DM202302
- AR
en
date
du
18
/ 01
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DM202302