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Déliberation - DM 202322 Attribution Prestastion Ecopaturage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202322 Attribution Prestastion Ecopaturage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République
Française
Liberté-Egalité-Fraternité MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
DÉCISION
DU MAIRE
N°2023-22
du
3 mai
2023
Dans
le cade
de
la délégation
d'attribution
au
Maire
Attribution
de
la prestation
écopâturage
pour
l'année
2023
Le
Maire
de
Teloché
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
27
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
Vu
le budget
prévisionnel
2023,
DECIDE
Article
1 : d'attribuer
la prestation
d'écopâturage
à
la société
ECO
PATURAGE
72,
ZA
du
Champ
Fleuri
2,
10
rue
de
la
Coulée
72190
SAINT
PAVACE
pour
un
montant
annuel
de
2
299.20
€
TTC,
montant
révisable
chaque
année.
Article
2:
de
signer
le
devis
et
la
convention
correspondants
à
cette
prestation.
Article
3:
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1° janvier
2023
sauf
annulation
d'une
des
deux
parties
par
courrier
recommandée
avec
accusé
de
réception
3
mois
avant
l'échéance
du
contrat.
Article
3
: les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le budget
Commune
au
compte
dédié
Article
4
: Ampliation
de
la présente :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Sarthe
-
Monsieur
le Trésorier
-
Le
Directeur
Général
des
Services
Publicité
en
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Communication
en
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
la plus
proche.
Le
Maire
Gérard
LA
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217203504
- 20230503
- DM202322
- AU
en
date
du
05
/ 05
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DM202322