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Déliberation - DM 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
Française
Liberté-Egalité-Fraternité MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
DECISION
DU
MAIRE
N°2023-03
du
16
Janvier
2023
Dans
le cadre
de
la délégation
d'attribution
au
Maire
portant
mise
à
disposition
d’un
local
pour
la pause
méridienne
des
facteurs
Le
Maire
de
Teloché
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
27
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
Considérant
la demande
de
la Poste,
DECIDE
Article
1 : de
mettre
à disposition
à titre
gratuit
la cuisine
des
services
techniques
situés
rue
de
la
salle
des
fêtes
pour
la
pause
méridienne
des
facteurs
et
les WC
à l'arrière
de
la mairie.
Article
2
: ampliation
de
la présente
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Sarthe
-
Monsieur
le Trésorier
-
Le
Directeur
Général
des
Services
Publicité
en
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Communication
en
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
la plus
proche.
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217203504
- 20230116
- DM202303
- AR
en
date
du
18
/ 01
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DM202303