Compte-Rendu - 1er avril 2022 7476

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Compte-Rendu - 1er avril 2022 7476 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1er avril 2022 7476)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Logement, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 01 avril 2022 à 18 h 00

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Patrick BERWIT Excusés :

Absents :

Pouvoirs : Michel BOUCHEREAU par Patrick FESTAL

Secrétaire de la séance : Hélène BESSE ARDOUIN

Ordre du jour:

- Préparation des élections

- Vote des taux d'imposition

- Vote du compte administratif et affectation du résultat budget commune

- Vote du compte de gestion commune

- Vote du budget de la commune

- Vote du compte administratif et affectation du résultat budget épicerie

- Vote du compte de gestion et affectation du résultat budget épicerie

- Vote du budget de l'épicerie

- Questions diverses

Préparation des élections :

Les élus tiendront le bureau de vote de la façon suivante :

Première tour, le 10 Avril :

8h00 -> 11h30 : Hélène Besse, Patrick Festal, Jean-Michel Demortier

11h30 -> 14h30 : Alain Moulard, Pierre Villate, Karine Lerendu

14h30 -> 18h00 : Jacques Cambecedes, Bernadette de Lucas, Michel Bouchereau, Patrick Berwit.

Second tour, le 24 Avril :

8h00 -> 11h30 : Hélène Besse, Jacques Cambecedes, Patrick Festal

11h30 -> 14h30 : Alain Moulard, Patrick Berwit, Bernadette de Lucas

14h30 -> 18h00 : Patrick Festal, Karine Lerendu, Michel Bouchereau.

Vote des comptes de gestion :

En raison des retards de la trésorerie, il est impossible de présenter les comptes de gestion qui seront disponibles ultérieurement. De ce fait, nous sommes contraints de proposer une affectation des résultats par anticipation. Les comptes de gestions seront présentés lors du prochain conseil municipal s'ils sont disponibles.

Délibérations du conseil :

Vote du taux des taxes 2022 (DE_2022_003) :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l'identique sur 2022 soit avec la part départementale :

• Foncier bâti = 30,96 %

• Foncier non bâti = 52,29 %

 charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Reprise anticipée des résultats 2021 du budget principal (DE_2022_004) : Le Maire explique que le compte de gestion n'est à ce jour non disponible, et que selon L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2020,c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2021 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2021.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 169 615.11 169 615.11

Opérations de l'exercice 303 645.39 311 624.78 114 458.61 86 567.32 418 104.00 398 192.10

TOTAUX 303 645.39 481 239.89 114 458.61 86 567.32 418 104.00 567 807.21

Résultat de clôture 177 594.50 27 891.29 149 703.21

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 149 703.21

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 64 600.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

27 891.29 au compte 1068 (recette d'investissement)

149 703.21 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la reprise anticipée du budget.

Vote du Budget Primitif 2022 (DE_2022_005) :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :FONCTIONNEMENT :

 Dépenses : 438 050,21 €

 Recettes : 438 050,21 €

INVESTISSEMENT :

 Dépenses : 121 986,82 €

 Recettes : 121 986.82 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif de la commune pour l'année 2022.

M. Demortier Jean-Michel mentionne qu'il y a un désiquilibre important entre l'investissement et le fonctionnement.. M. le Maire rappelle que le département de la Gironde ne participant pas aux investissements cette année, la commune préfère les différer.

Reprise anticipée des résultats 2021 du budget Epicerie (DE_2022_006) : Le Maire explique que le compte de gestion n'est à ce jour pas disponible, et selon L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2020,c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2021 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2021.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 9 245.53 9 245.53

Opérations de l'exercice 73 236.21 80 126.69 73 236.21 80 126.69

TOTAUX 73 236.21 89 372.22 73 236.21 89 372.22

Résultat de clôture 16 136.01 16 136.01

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 16 136.01

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

16 136.01 au compte 002 (excédent de fonctionnement)Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la reprise anticipée du budget de l'épicerie communale.

Vote du Budget Primitif Epicerie 2022 (DE_2022_007) :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l'épicerie pour l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses : 101 136,01 €

 Recettes : 101 136,01 €

INVESTISSEMENT :

 Dépenses : 0,00 €

 Recettes : 0,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif de l'épicerie communale pour l'année 2022.

Questions diverses :

Suite à la démission de Lydie BOURDIN du conseil municipal, Jean-Michel DEMORTIER propose de la remplacer comme référent Sport auprès de la communauté de communes du Pays Foyen.

Le terrain acheté en 2020 par Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) à la famille

DEMORTIER et consort est en cours de rachat par Office Public de l’Habitat (OPH) Gironde Habitat. Un

projet de construction de 8 logements semblerait voir le jour avec les répartitions suivantes : 2 T2, 3 T3 et

3 T4. Les contructions devraient être achevées avant fin 2026.

Epicerie : Le contrat de travaille d'Eliane CLAUDE a pris fin au 31 Mars 2022. Celui-ci n'a pas été reconduit. Le temps de travail de Claudia COUSIN sera augmenté en conséquence.

Voirie : Cette année, le département de la gironde limite les subventions à leurs minimums et de ce fait, le

conseil municipal a décidé de se limiter uniquement à l’entretien de la voirie. Aucune route ne sera

rénovée cette année.

Centre de vacances : Les travaux de la salle d’eau collective du centre de vacances sont terminés.

Une demande a été faite auprès de la commune pour une location du centre de vacances complet pour

une durée d’une année en gestion libre. Le conseil municipal est dans le principe favorable à cette

demande.

Il est à noter que pendant cette période, la cuisine du foyer polyvalent ne sera pas disponible. Si cette

demande d’utilisation du centre de vacances aboutie, il semble important de rénover la salle Jean Brunet

rapidement afin que nos associations puissent garder à leurs dispositions un local accueillant. La

rénovation de la salle Jean Brunet concerne les menuiseries et le chauffage.

Adressage : la commission d’adressage s’est réunie à 2 reprises pour faire avancer ce projet. Une première

rencontre avec la poste afin d’organiser le travail et une seconde rencontre afin de déterminer les routes à

renommer. La commission d’adressage a opté pour le système de numérotage métrique en utilisant

l’église comme point de référence (point zéro). Lorsque le projet sera un peu plus abouti, une réunion

publique aura lieu avec notamment des intervenants de la poste.

La séance est levée à 21h00