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Compte-Rendu - 1er avril 2022 7476
Compte-Rendu - 1649340979 CR du 1er avril 2022 a 19h00
Conseil Municipal - CM 5 avril 2022
Compte-Rendu - CR du 1er avril 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Villexavier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1er avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité,
Ste
Emérence
©
M
M
U
N
E
D
E
VILLE
X
A
VTER
COMPTE RENDU DU CM Du 1° avril 2022
Secrétaires
: Stéphane
TARTRE
Absent
:
G.BRUNEAU,
JP
BIROT
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
4
MARS
2022.
Conformément
à
l'engagement
pris,
le
sommaire
des
comptes
rendus
et
le
relevé
des
décisions
avec
la
signature
des
conseillers
a
été
affiché
dans
tous
les
lieux
de
la
commune,
ainsi
que
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion
de
conseil.
B.RABEYROLLES
indique
la
difficulté
qu'il
y
a
à
synchroniser
la
rédaction
du
compte
rendu
avec
numérotation
des
délibérations
et
la
production
des
extraits
de
délibération
à
la
sous
préfecture
pour
la
mise
en
œuvre
des
décisions.
Dans
l'idéal
il faudrait
que
les
délibérations
à
prendre
soient
déjà
préparées
et
numérotées
et
donc
que
le
compte
rendu
ne
s’écarte
pas
de
la
trame
de
départ.
Or
notre
conseil
est
une
instance
où
nous
exposons
et
débattons
vraiment,
ce
qui
nous
amène
à
des
décisions
qui
sont
souvent
remaniées
où
bien
différentes
de
ce
qui
pouvait
se
prédire.
Pour
l'instant,
les
extraits
de
délibération
fournis
à
la
sous
préfecture
ne
sont
pas
numérotés,
ils
le
seront
après
adoption
de
chaque
compte
rendu.
B.RABEYROLLES
reprend
les
principaux
thèmes
en
les
commentant
de
leur
actualité.
2022-3-N°1
:
ACCORD
DU
COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
4
MARS
2022
2.
ORDRE
DU
JOUR :
Présentation
et vote
du
budget
2022 ;
vote
des
taux
d'imposition
;
organisation
des
bureaux
de
vote
pour
les
présidentielles
des
10
et
24
avril
2022 ;
questions
diverses.
2.1.
PRÉSENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
2022
Débat
d'orientation
budgétaire
dans
le
CM
précédent.
2.1.1.
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
: 368
224
€
:
-3,1%
du
réalisé
2021
Un
report
à
nouveau
de
105
862
=
+
8%
/t réalisé
2021
incertitude
habituelle
concernant
les
dotations
de
l’État
toujours
pas
notifiées
mais
budgétées
comme
N-1
—
2
000
€
Fiscalité
: 141
547
€
contre
153
102
réalisés
en
2021
: différence
due
essentiellement
au
produit
de
la
taxe
sur
les
droits
de
mutation
qui
englobe
également
une
répartition
de
l'enveloppe
«amendes
de
police»
répartie
au
niveau
départemental
comme
une
subvention
voirie.
Elle
n'est
renseignée
qu'à
minima
pour
10
000
€
soit
—
13
051
€
par
rapport
au
réalisé
2021
! =
principe
de
prudence
dans
lenregistrement
des
recettes.
À
noter
+
3
000
€
en
fiscalité
directe
selon
la
simulation
de
la
trésorerie.
Autres
recettes:
où
sont
recomptabilisées
les
travaux
en
régie
en
fin
d'exercice
pour
neutraliser
les
dépenses
correspondantes
(notés
OO
=
opérations
d'ordre)
avant
d'être
rebasculées
dans
la
section
d'investissement
en
dépenses.
Cette
opération
permet
la
récupération
partielle
de
la
TVA
sur
les
fournitures
et
services
(location
d'engins)
correspondants. Pour
le
reste,
les
locations
ou
des
produits
de
redevance,
rien
de
particulier
Donc
budget
prudent
dont
l'exécution
atteindra
sans
doute
et
même
dépassera
le
réaliser
N-1
Dépenses
: 259
825
€
: +
15,35%
par
rapport
au
réalisé
N-1
Chiffre
global
très
relatif:
en
fait
on
est
en
nette
baisse
par
rapport
au
prévisionnel
2021
qui
prévoyait
290
121
€.
En
fournitures,
les
prévsionnels
sont
très
fluctuants
et
variables,
peu
en
phase
avec
les
réalisés
(2021
: 82615
€
et
réalisé
=
46
308,
2022
prévisionnel
à
62
360
€)
car
ils
sont
tributaires
des
achats
de
matériaux/matériels
pour
la
réalisation
en
régie
des
investissements.
Idem
en
prestation,
Or
on
est
plutôt
sur
des
réalisations
partielles
de
nos
programmes
d'investissement. Le
budget
présenté
est
plutôt
en
baisse
par
rapport
à
2021
de
30
000
€.
Globalement
les
charges
de
personnel,
indemnité
des
élus
et
subventions
aux
intercommunalités
sont
en
légère
hausse
très
contenues.
B.RABEYROLLES
propose
la
mise
en
œuvre
d’un
équivalent
13ème
mois
pour
Sandrine
dans
le
cadre
du
RIFSEFEP
(régime
indemnitaire)
et/ou
d'une
bonification
indiciaire
qui
permet
de
constater
une
qualification
par
rapport
à
son
emploi
de
véritable
secrétaire
de
mairie
tandis
que
son
statut
est
celui
d'un
personnel
d'exécution
et
de
compenser
des
sujétions
particulières
comme
sa
présence
aux
élections/
mariages
et
autres
dépassements
d'horaires
non
constatés
par
des
heures
supplémentaires.
Un
bilan
annuel
pourrait
en
être
fait.
Il
fait
remarquer
la
distorsion
par
rapport
à
la
mairie
d'OZILLAC
son
autre
employeur
qui
lui
assurerait
14
mois
|
2022-3-N°2
:
ACCORD
UNANIME
POUR
ACCORDER
L'ÉQUIVALENT
D'UN
13ÈME
MOIS
À MME
SANDRINE
RENAUD
Avec
une
sécurité
de
dépenses
imprévues
à
10
000
€
comme
en
2021
Disponible
pour
l'investissement
:
108
400
€
soit
+
27%
par
rapport
à
prévisionnel
2021
C'est
un
des
meilleurs
chiffre
jamais
obtenu
avec
pas
mal
de
prduence
en
recettes
: soit
368
224
€
—
259
825
€
2.1.2.
Section
d'investissement
:
Opérations
projetées
:
122
000
€
de
travaux,
120
000
€
d'acquisition
+ _
Réserve
incendie
enterrée
CHEZ
LORTEAU
(devis
à
affiner)
: 24
040
€HT.
+ __ Enfouissement
FO
sur
RD154
jusque
Chez
BOUTEVILLE
: 25
296
€
HT.
+
Voirie
accidentogène:
CD
17
=
25%
=
voir
débat
d'orientation
budgétaire,
retenu
=
60
000
€,
dont
1/3
en
régie.
°
Sur
immobilier
(logement
Fleuret
2
école,
distillerie)
=
travaux
en
régie
=
33
000
€.
*
Acquisition
maison
DAUMÉ
: 120
000
€
financement
bancaire
Subventions
demandées
: 47
000
€
.
Réserve
incendie
enterrée
CHEZ
LORTEAU
(devis
à
affiner)
: CD17
(20%)
+
DETR
(60%)
=
80%
=
19
392,6
€
+ __ Enfouissement
FO
sur
RD154
jusque
Chez
BOUTEVILLE
: CD17=
50%
=
12
648
€
e __ Voirie
accidentogène
: CD
17
=
25%
=
15
000€
Emprunt
bancaire
: 120
000
€
pour
acquistion
maison
DAUMÉ
Taux
d'imposition
: inchangés
Le
solde
réel
de
nos
investissements
=
122
—
47
=
75
000
€
qu'on
couvre
largement
par
notre
capacité
d’autofinancement
: le
disponible
pour
l'investissement
augme.té
de
la
récupération
de
Compte:rendu:du
CM'du
Page2sûur7 TVA
N61
=
9
128
€
diminué
du
capital
à
remboursé
en
2022
=
2
904
€
(annuité
logement
FLEURET) Conclusion
:
si
tout
se
passe
bien
l'année
2022
se
présente
sous
les
meilleurs
auspices.
B.RABEYROLLESrappelle
que
chaque
opération
d'investissement
sera
débattue
avant
chaque
engagement
notamment
si
des
subventions
sont
en
jeu.
Le
grand
eneju
sera
l'acquisition
de
la
maion
DAUMÉ
qui
est
évaluée
par
nous
à
120
000
€,
frais
en
plus
mais
acte
passé
par
nos
soins.
Bernard
LAURENT
est
chargé
de
la
mnégociation.
2022-3-N°3
:
VOTE
DU
BUDGET
2022
À
L'UNANIMITÉ
2.2.
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
PRÉSIDENTIELLES
DES
10ET
24
AVRIL
2022
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
DU
DIMANCHE
10
AVRIL
2022
Président
du
Bureau
de
Vote
:
Bastien
RABEYROLLES
Assesseurs
Titulaires
: de
8h
à 10h45 :
Assesseurs
Titulaires
: de
10h45
à 13h30 :
Assesseurs
Titulaires
: de
13h30
à 46h15
:
Assesseurs
Titulaires
: de
16h15
à 19h00 :
Secrétaire
:
Scrutateurs
:
Sylvie GRUGET-HORAUD Bastien
RABEYROLLES
Annick
DARAN
Evelyne
LETELLIER
Bernard
LAURENT
Marie-Claire
BRISSON
Roxane
BARDON
Stéphane
TARTRE
Sandrine
RENAUD
À définir le jour du
vote.
ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
DU
DIMANCHE
24 AVRIL
2022
Président
du
Bureau
de
Vote
:
Assesseurs
Titulaires
: de
8h
à 10h45 :
Assesseurs
Titulaires
: de
10h45
à 13h30 :
Assesseurs
Titulaires
: de
13h30
à 16h15 :
Assesseurs
Titulaires
: de
16h15
à 19h00 :
3.
QUESTIONS
DIVERSES
Bastien
RABEYROËLLES
Stéphane
TARTRE
Géraldine
BRUNEAU
Annick
DARAN
Evelyne
LETELLIER
Bernard
LAURENT
Roxane
BARDON
Sylvie GRUGET-HORAUD Marie-Claire
BRISSON
3.1.
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
45
HA
AU
CLOU/MONDOUBLET
:
VALECO
B.RABEYROLLES
expose
le
projet
VALECO
de
45
ha
de
panneau
photovoltaïque
centrés
sur
«
LE
CLOU
» a AGUDELLE
en
mitoyenneté
de
VILLEXAVIER
et
SALIGNAC.
Compte-rendu
du
CM'd
Page
3sur7 Il
concerne
lexploitation
de
M.FAURE
(27ha),
mais
&également
en
continuité
mais
sur
la
commune
de
SALIGNAC
celle
de
M.
Alain
LACHAISE
pour
10
ha
et
…
8
ha
à
la
champagne
de
MONDOUBLET
lui
appartenant
également.
C'est
la
reprise
d’un
projet
ancien
abandonné
à
une
époque
où
la
communauté
des
communes
cherchait
des
blocs
de
plus
de
30
ha
…
M.FAURE
avait
candidaté.
Mais
très
rapidement
les
«instances
professionnelles
agricoles
avaient
mis
le
«holà
»
en
assortissant
l’autorisation
d'aménager
d'un
véto
sur
toutes
terres
d’un
bon
rendement
agronomique.
VALECO
entreprise
de
mise
en
œuvre
de
fermes
photovoltaïque
basée
dans
le
sud
ouest
a
sollicité
les
communautés
de
communes,
en
pouvant
faire
valoir
la
nouvelle
volonté
des
autorités
de
développer
l'autonomie
énergétique
tout
en
mettant
en
œuvre
des
cellules
photovoltaïque
d'un
rendement
doublé
en
10
ans
(donc
moins
besoin
d'espace
pour
la
même
production
et
investissement
pour
transporter
l'électricité).
Celle
de
JONZAC
lui
a
renvoyé
ce
morceau.
B.RABEYROLLES
s'en
était
inquiété
il ya
plus
d'un
an
quand
VALECO
proposait
aux
maires
des
3
communes
de
les
rencontrer
pour
leur
exposer
le projet.
Aucun
des
deux
autres
maires
n'avait
réagi.
Celui
de
SALIGNAC
s'en
est
soudain
ému
en
début
d'année
2022
et
a
fait
paraître
une
dénonciation
sans
concession
dans
son
journal
municipal
de
janvier
2022
.…
et
donc
a
sollicité
la
réaction
du
maire
de
VILLEXAVIER.
Lors
d’un
contact
téléphonique
B.RABEYROLLES
apprend
que
le
maire
de
SALIGNAC
n'avait
pas
consulté
son
premier
mail
quasiment
un
an
auparavant.
I|
constate
qu'il
y
est
très
Gpposé,
arguments
très
paysagers,
vaguement
agricoles
(perte
de
surfaces
productives).
B.RABEYROLLES
pas
contre
si
les
surfaces
peuvent
continuer
à
servir
efficacement
à
l'agriculture
et
que
le
loyer
soit
bien
partagé
entre
propriétaire
et
fermier.
On
parle
d'une
manne
d'au
moins
1
000
€/ha
et
par
an
pendant
une
durée
de
25-30ans.
Il
attend
de
pouvoir
les
rencontrer
mais
s'étonne
que
VALECIO
n'ait
pas
déjà
réuni
les
maires
et
même
les
conseils
municipaux
des
3
communes
ensemble
|
Le
28
mars
il
a
pu
rencontrer
VALECO,
ceux-ci
me
pârient
d'un
partage
de
la
valeur
entre
exploitant
et
propritéaire
qui
laisserait
: 800
€
/ha
aux
deux
!!!!
Ils
ont
par
ailleurs
contacté
les
éventuelles
preneurs
et
notamment
des
éleveurs
: PM
MATHIEU
aurait
décliné,
mais
Philippe
BELOT
et
son
éventuelle
succession,
un
neveu
non
majeur
à
l'heure
actuelle
s’est
montré
très
intéressé.
qui
ne
le
serait
pas
à
ce
tarif
là
!.
Ils
semeblent
également
chercher
un
maraicher
…
et
ne
connaissais
même
pas
les
DAVID
de
TUGERAS.
Bref
une
impression
mitigée
de
complète
ilmprovisation
dont
il
a
fait
part
au
maire
de
SALIGNAC
Benoit
MEUGNIOT.
Conclusion,
comme
pour
l'implantation
d'éolienne
entre
3
et
5000
€
par
an
de
loyer,
le
photovoltaïque
à
laz
française
est
particulièrement
corruptif:
qui
pourra
résister
à
un
revenu
annuel
de
1
500
€
par
ha
sans
rien
faire
d’autre
que
d'être
propriétaire
exploitant
?
Ça
n'a
pas
de
sens,
la
législation
semble
très
en
retard
sur
le
phénomène.
A
suivre.
3.2.
VISITE
DES
BÂTIMENTS
DAUME
DISPONIBLES
À
L'ACHAT
POUR
JUILLET
2022
B.LAURENT
et
B.RABEYROLLES:
impression
générale
de
très
défraichi:
les
locataires
ont
installé
un
poêle
à
granulé
en
profitant
d'une
cheminée
intérieure
existante
(sans
doute
un
foyer
bois
dans
le
salon).
La
chaudière
fuel
a
été
abandonnée,
installation
de
deux
cumulus
de
300!
chacun
par
les
locataires. L’agencement
est
à
revoir,
des
cloisons
à
faire
tomber
pour
libérer
l'espace.
Les
murs
sont
nus,
….
etc
Gompte-rendu
du
CM'du
Page
4sur7 Le
haut
est
à
l'avenant,
trois
chambres
et
une
salle
de
bain
que
les
locataires
ont
refait
à
leurs
frais,
une
ventilation
qui
tourne
lucarne
de
la
salle
de
bain
ouverte,
par
endroit
forte
odeur
de
«renfermé
»
notamment
dans
la
«
cave
».
Une
chambre
avec
une
salle
de
bains
L'agent
immobilier
qui
accompagne
Nicole
DAUMÉ
(90
ans
passés)
la
propriétaire
et
sa
petite
fille
{au
moins
30
ans)
sait
que
l'assainissement
est
complètement
à
reconcevoir,
Bernard
pose
la
question
de
la
neutralisation
des
cuves
de
carburant.
Les
dépendances
sont
:
un
capharnaüm
de
véhicules
de
pièces
auto
et
de
matériels.
Très
spontanément
l'agent
lui
confie
que
tout
ça
est
à
renégocier
les
propriétaires
en
voulant
190
KE
+
les
frais
d'agence
soit
dans
les
200
K€
Manadt
confirmé
à
l'exécutif
pour
engager
des
négociations
pour
cette
acquuisition.
3.3.
VISITE
DE
LA
DISTILLERIE
PAR
UN
MAÎTRE
D'ŒUVRE
: PROJET
DE
RECONVERSION
DU
BÂTIMENT
B.RABEYROLLES
a
fait
visité
la
distillerie
à
un
bureau
d'études
de
SAUJON
en
lui
posant
une
question
préalable
à
tout
engagement:
est
ce
qu’une
charpente
métallique
industrielle
sera
admise
comme
toit
unique
de
4
logements
?
Le
projet
pourrait
également
être
initié
en
demandant
un
CU
pour
les
4
logements,
le
PC
concernant
la
reconstruction
du
logement
du
gardien
ayant
déjà
été
accepté.
Fin
vers
23
:15.
Compte-rendu
du
CM:d
Page
5sür7 1. 2. 3.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
4 MARS
2022...
ORDRE
DU
JOUR
: sus
snnssnensrenenesnsassesesesesneneenenneeenese sssraerersesnenerensesesesneneense
1
2.1.
PRÉSENTATION
ET VOTE
DU
BUDGET
2022
SL
isnenesinnnns
Î
2.1.1.
Section
de fonctionnement
:
ss
insssnsnssssesensneesreeeeene
Î
2.1.2.
Section
d'investissement
:
. 2
2.2.
BUREAU
DES
ÉLECTIONS
PRÉSIDENTIELLES
DES
J0ET
24
AVRIL
2022.
3
QUESTIONS
DIVERSES
ss
sésartersnsenesnenennneennnee sérrsrsorenernesnenrereree
3
3.1.
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
DE
45
HA
AU
CLOU/MONDOURLET
: VALECO...
3
3.2.
VISITE
DES
BÂTIMENTS
DAUME
DISPONIBLES
À L'ACHAT
POUR
JUILLET
2022...
4
3.3.
VISITE
DE
LA
DISTILLERIE
PAR
UN
MAÎTRE
D’ŒUVRE
: PROJET
DE
RECONVERSION
DU
BÂTIEMENT
…
5 2022-3-N°1 :
ACCORD
DU
COMPTE
RENDU
DU
CM
DU
4 MARS
2022...
2022-3-N°2:
ACCORD
UNANIME
POUR
ACCORDER
L’'ÉQUIVALENT
D'UN
13ÈME
MOIS
À
MME
SANDRINE
RENAUD
…
2022-3-N°3:
VOTE
DU
BUDGET
2022
À
L'UNANIMITÉ
Absente
Absent
Roxane
BARDON
Jean
Pierre
BIROT
€
Gas
Done
Marie-Claire
BRISSON
hnick
DARAN
Evelyne
LETELIER
TT
gerard
LAURENT \
«7
NT Stéphane
TARTRE
GCompte-rendudu:CM
di
Géraldine BRUNEAU
|
|
Bastien
RABEYROLLES
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