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Arrêté - AR2025 374 Stationnement 1 Rue du Bourg Vauthier Travaux TOITURE BERGER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 374 Stationnement 1 Rue du Bourg Vauthier Travaux TOITURE BERGER)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-374/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise TOITURE BERGER - 9 impasse
de la Chevru - 25750 ARCEY, en date du vendredi 25 avril
2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
rénovation de toiture 1 rue du Bourg Vauthier, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 1 rue du Bourg Vauthier - Travaux TOITURE BERGER
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise TOITURE BERGER, sera interdit rue du Bourg Vauthier sur 3 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 1, du lundi 05 mai au mardi 10 juin 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 : |
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Bourg Vauthier et place Albert Thomas à hauteur des travaux, du lundi 05 maï au mardi 10 juin 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise TOITURE BERGER -— 9 impasse de la Chevru — 25750 ARCEY chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 5 Mai 2025 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 5 mai 2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 C0
2025-176 fax 03 81 99 22 64 www.montfbeliard.com